- 25 février 2016
- Droit social - Protection sociale
L’usage de la cigarette électronique est désormais proscrit sur les lieux de travail. Jusqu’alors, la prohibition du vapotage au travail n’avait pas de base légale. Une telle interdiction pouvait être prévue au règlement intérieur, sous réserve d’être justifiée au regard de l’activité exercée. La loi de modernisation de notre système de santé du 26...
Lire- 25 février 2016
- Droit social - Protection sociale
Deux décrets n°2015-1811 du 28 décembre 2015 et du 4 janvier 2016 tirent les conséquences des modifications apportées par la loi Macron en matière d’information des salariés en cas de cession de leur entreprise. Ce qu’il faut retenir : L’information des salariés est limitée à la vente d’une entreprise de moins de 250 salariés (précédemment, toutes les «...
Lire- 21 décembre 2015
- Renaud-Jean CHAUSSADE
- Droit public
Me Renaud-Jean CHAUSSADE a récemment écrit un article pour WEKA sur l’impact de la loi Macron sur la mobilité interurbaine et les collectivités territoriales ? lien vers ce serveur
Lire- 10 décembre 2015
- Droit social - Protection sociale
Pour l’établissement du plan de reclassement intégré au PSE, la recherche de postes disponibles à l’intérieur du groupe n’a pas à être assortie du profil personnalisé des salariés concernés. L’employeur reste donc tenu de préciser uniquement le nombre, la nature, la localisation, le statut et la rémunération des emplois disponibles au sein du groupe. La...
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