Webinaire - Impôts 2018 : quels changements pour les entreprises et les particuliers ?

Réforme de l’ISF, introduction d’une « flat tax » sur les revenus du capital, hausse de la CSG, baisse progressive de l’IS et basculement du CICE sur une baisse des charges sociales, le très attendu projet de loi de finances pour 2018, premier budget du quinquennat Macron, sera publié le 27 septembre prochain. A cette occasion, le département fiscal...

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Mise à disposition de vélos : quel intérêt pour l’entreprise ?

Les salariés peuvent se voir offrir par leur employeur, la possibilité d’exécuter à bicyclette le trajet entre leur domicile et le lieu de travail, mais ce trajet n’est pas exclusif. L’entreprise peut autoriser les salariés à utiliser les vélos qu’elle met à leur disposition pour d’autres déplacements (professionnels ou privés). Si cette pratique répond...

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La vérification de comptabilité à distance, nouvelle méthode de contrôle fiscal des entreprises

Depuis le 1er janvier 2017 l’Administration fiscale a la possibilité de mettre en œuvre une vérification de comptabilité à distance. A mi-chemin entre le traditionnel contrôle sur pièces et la vérification de comptabilité de droit commun qui se déroule dans les locaux de l’entreprise, ce nouveau moyen de contrôle à la disposition de l’Administration...

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CVAE en intégration fiscale : des réclamations à déposer dans l’attente de la décision du Conseil Constitutionnel

Dans sa décision du 30 septembre 2016, SAS Layher [1], le Conseil Constitutionnel a jugé contraire au principe d’égalité les dispositions de l’article 235 ter ZCA du CGI exonérant de la contribution additionnelle de 3% les distributions de dividendes réalisées entre sociétés intégrées en relevant qu’au regard de cette contribution, le fait d’appartenir à...

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