Modification du modèle d’avis de passation des marchés estimés entre 90 000 euros HT et les seuils de procédure formalisée

L’arrêté du 26 juillet 2021, publié au Journal Officiel du 30 juillet 2021, a modifié l’annexe de l’arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d’avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée. Arrêté du 26 juillet 2021, NOR : ECOM2122325A, JO 30...

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Une offre remise pour l’attribution d’un contrat de commande publique doit respecter les stipulations d’une convention collective

Le Conseil d’Etat avait (CE, 11 décembre 2013, n°372214) précisé que les offres remises dans le cadre de l’attribution d’un marché public devaient respecter les conventions collectives, qui font partie de la législation en vigueur. Le juge étend désormais expressément cette jurisprudence aux contrats de délégation de service public (DSP). A défaut,...

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Mise à jour du modèle de marché public de maîtrise d’œuvre

Le Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA) a mis à disposition un modèle de marché public de maîtrise d’œuvre à jour du nouveau CCAG maîtrise d’œuvre 2021. Le CNOA rappelle également qu’en matière de passation de marchés il fournit un modèle de règlement de concours, bientôt complété par un modèle de règlement de consultation. Ces modèles, dans...

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Mesures pouvant être prises pour la gestion de la sortie de la crise sanitaire

Renaud-Jean CHAUSSADE et Aurélie CAUTENET ont réalisé un document de synthèse intitulé « Mesures pouvant être prises pour la gestion de la sortie de la crise sanitaire ». Lire le document

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