- 3 novembre 2020
- Delphine BRETAGNOLLE, Philippe PACOTTE
Deux décrets publiés au Journal Officiel du 31 octobre 2020 (n°2020-1316, n°2020-1319) apportent des précisions concernant le dispositif d’activité partielle et, dans une moindre mesure, l’activité partielle de longue durée (APLD). Lire le flash info
Lire- 30 septembre 2020
Le décret du 29 septembre 2020 modifie le décret du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction durable d’activité (« APLD ») et le décret du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle. Il convient de retenir les points suivants : 1. Pour l’APLD : le taux de l’allocation d’activité partielle sera de 60% de...
Lire- 8 septembre 2020
- Delphine BRETAGNOLLE, Philippe PACOTTE
Le 4 septembre 2020, la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle de la CNNCEFP a été consultée sur deux documents : un projet d’ordonnance relatif à l’adaptation du taux horaire de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle ; un projet de décret portant modification du dispositif d’activité partielle et du...
Lire- 3 août 2020
- Philippe PACOTTE
La loi n°2020-734 du 17 juin 2020 a mis en place un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (« APLD ») pour les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable. Le décret d’application de ce nouveau dispositif a été publié au JO le 30 juillet 2020. Nous vous en présentons les points principaux....
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