Activité partielle et régimes complémentaires de prévoyance

Dans le cadre de la crise du Covid-19 et du recours à l’activité partielle, la gestion des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé n’est pas sans soulever de nombreuses interrogations ... Lire

Lire

Récapitulatif des textes relatifs au droit social adoptés au 23 avril 2020 dans le contexte de la crise sanitaire Covid-19

Pour accéder au récapitulatif des textes relatifs au droit social adoptés au 23 avril 2020 dans le contexte de la crise sanitaire Covid-19, cliquer ici.

Lire

Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 : aménagement de l’activité partielle et adaptation des délais de consultation du CSE

L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été publiée au Journal officiel de ce jour. Elle aménage le régime de l’activité partielle et adapte les délais de consultation du CSE. En savoir plus

Lire

Le chef d’entreprise face à l’obligation de concilier reprise d’activité et protection des salariés

« Le 11 mai, il s’agira (…) de permettre au plus grand nombre de retourner travailler, redémarrer notre industrie, nos commerces, nos services » a déclaré Emmanuel Macron le 13 avril. Cette injonction à la reprise économique, déjà précédée de nombreux messages gouvernementaux exhortant les entreprises à poursuivre leurs activités, prévoyant la réouverture...

Lire