Plusieurs textes parus au cours des dernières semaines contiennent des mesures sociales relatives à la prime de partage de la valeur, à l’intéressement, aux lanceurs d’alerte, à l’activité partielle et à l’APLD, au dispositif de « bonus-malus » portant sur la contribution d’assurance-chômage, à l’électorat des salariés, aux contrats courts «...
LireLa loi « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » et la loi de finances rectificative pour 2022 (LFR) ont été adoptées le 3 août 2022, promulguées le 16 août 2022 et publiées au Journal Officiel le 18 août 2022. Ces lois contiennent différentes mesures sociales dont les principales sont présentées dans le document ci-dessous. 👉...
LireApplicable à une procédure d’inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le deuxième alinéa de l’article L. 1226-12 du Code du travail dispose que « L’employeur ne peut rompre le contrat de travail que s’il justifie soit de son impossibilité de proposer un emploi dans les conditions prévues à l’article L. 1226-10, soit...
LireLa loi dite « Santé au travail » du 2 août 2021 qui vise à renforcer la prévention en matière de santé au travail, à moderniser les services de prévention et de santé au travail et à décloisonner la santé publique et la santé au travail, entrera en vigueur le 31 mars prochain. Pour en savoir plus, consultez notre Flash Info de mars...
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