Par deux délibérations en date du 7 décembre 2020 [1], la CNIL a sanctionné deux médecins pour violation des données des patients, et absence de notification à la CNIL. En effet, à l’origine de ces deux affaires se trouve une défaillance technique permettant un accès libre à des serveurs informatiques utilisés par les médecins, hébergeant des milliers...
Lire- 17 décembre 2020
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Sciences du vivant
Par deux délibérations en date du 7 décembre 2020 [1], la CNIL a sanctionné deux médecins pour violation des données des patients, et absence de notification à la CNIL. En effet, à l’origine de ces deux affaires se trouve une défaillance technique permettant un accès libre à des serveurs informatiques utilisés par les médecins, hébergeant des milliers...
Lire- 6 juillet 2020
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Sciences du vivant
L’article 67 de la loi Informatique et Libertés modifiée dispose que « les organismes ou les services chargés d’une mission de service public figurant sur une liste fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ayant pour seule finalité de...
Lire- 2 juillet 2020
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
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Le choix du gouvernement de confier l’hébergement du Health Data Hub (HDH) à la plateforme de Azure de l’entreprise américaine Microsoft avait soulevé de vives critiques, de nature différente, juridique et stratégique. D’autre part, les entreprises industrielles potentiellement concurrentes et également agrées/certifiées au titre de l’article L.1111-8...
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