Quelques mots de contexte d’abord. Rappelons que les outils et services numériques, développés par des éditeurs publics ou privés, référencés au catalogue de service de l’espace numérique de santé peuvent faire l’objet d’audits afin de garantir leur conformité dans le temps aux éléments contenus dans la demande de référencement ayant donné lieu à la décision...
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- 27 novembre 2023
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Aura BRAUN
- Sciences du vivant
- 20 novembre 2023
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Données personnelles
Le 27 octobre dernier, le Comité Européen de la Protection des Données (ci-après désigné le « CEPD ») a adopté en urgence une décision contraignante à l’encontre de la société Meta qui édite notamment les réseaux sociaux Facebook et Instagram. Cette décision fait suite à une demande de l’autorité de protection des données norvégienne de prendre une décision...
Lire- 10 novembre 2023
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Apolline LEFAURE
- Données personnelles
En 2022 [1], une nouvelle procédure de sanction simplifiée a été instituée pour permettre à la CNIL d’apporter des réponses plus adaptées selon la complexité des dossiers dont elle est saisie. Cette procédure suit les mêmes étapes que la procédure ordinaire mais ses modalités de mise en œuvre sont assouplies. En effet, le Président de la formation...
Lire- 7 novembre 2023
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Aura BRAUN
- Sciences du vivant
Un sujet particulièrement d’actualité en ce moment concerne l’accès et la prise en charge des dispositifs médicaux numériques (ci-après « DMN »), définis par l’article L162-48 du Code de la sécurité sociale comme tout logiciel répondant à la définition d’un dispositif médical telle qu’énoncée à l’article 2 du Règlement (UE) 2017/745, ayant pour fonction dans le...
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