Pou rappel, en application de la loi du 27 novembre 2015, les sportifs de haut niveau bénéficient d’une couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles liés à leur pratique sportive. Les modalités de cette couverture ont été fixées par un décret n°2016-608 du 13 mai...
LireLe décret n°2016-756 du 7 juin 2016 organise la mise en place de modalités spécifiques de traitement des demandes de reconnaissance de pathologies psychiques par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) et améliore le fonctionnement de ces comités. Le texte renforce l’expertise médicale des comités en leur...
LireEu égard à ses fonctions comportant une délégation de pouvoirs en matière de sécurité commet une faute grave le salarié qui affecte un de ses subordonnés à des travaux en hauteur sans appliquer les mesures de protection nécessaires, l’intéressé ayant été victime d’un accident du travail (Cass. soc. 11-5-2016 n° 14-26.285). Le préjudice moral résultant pour un...
LireCes aides financières, regroupées sous l’égide du programme TMS-Pros lancé début 2014, s’adressent spécifiquement aux entreprises de moins de 50 salariés. La CNAM a défini deux types d’aides : TMS Pros Diagnostic est destiné à aider au financement des actions de diagnostic. Elle permet de financer 70% de la formation d’une personne ressource au sein de...
Lire