Présomption d’imputabilité au travail d’un accident sur les temps et lieu de travail : Dès lors que l’accident est survenu sur le temps et le lieu du travail, la présomption d’imputabilité au travail s’applique, peu important que la prise de travail ait été ou non effective. CA Rennes, 15 juin 2016, n°15/01938. Le préjudice d’anxiété lié à l’amiante...
LireEnviron 2,1 millions d’établissements ont cotisé à l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) en 2015 et emploient 18,4 millions de salariés (soit environ 70% de la population employée), Environ 624 500 accidents du travail et près de 51 000 maladies professionnelles ont donné lieu à un arrêt de travail en 2015, 8,8...
LireDans une circulaire du 2 août 2016, la CNAV diffuse une lettre de la ministre des Affaires Sociales, en date du 23 novembre 2015, concernant le champ d’application du dispositif de retraite anticipée des travailleurs de l’amiante. Elle se prononce sur le sort de certains travailleurs de l’amiante qui, compte tenu des législations successives...
LireLe nombre d’accidents du travail et d’accidents de trajet poursuit sa baisse entamée depuis 1955, selon une étude publiée par la Dares le 22 juillet 2016. Explicable notamment par la crise économique et les conditions climatiques plus favorables, cette baisse ne fait pas disparaître les fortes inégalités entre les salariés face au risque d’accident...
Lire