A partir de 2019, les victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle dont le taux d’incapacité atteint au moins 10 %pourront bénéficier de 500 heures supplémentaires sur leur CPF pour suivre une formation leur permettant une reconversion professionnelle. Pris pour l’application de l’article 3 de l’ordonnance 2017- 1389 du 22...
LireDes textes publiés fin 2017 prévoient l’obligation de négocier un accord ou d’établir un plan d’action pour les entreprises dont le taux de sinistralité est supérieur à 0,25 ainsi que les modalités du transfert de la gestion et du financement du C2P à la branche AT/MP. Décrets 2017-1766, 2017-1768 et 2017-1769 du 27-12-2017 : JO 28 Décret 2017-1813 du...
LireL’existence d’une alerte météorologique ne peut en elle-même suffire à rapporter la preuve de ce que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel étaient exposés ses salariés en se garant sur le parking de l’entreprise pour prendre leur poste, alors que l’alerte avait été diffusée dans la nuit, qu’elle ne commandait pas de vigilance...
LireLa caisse nationale d’assurance maladie a décidé de mener une expérimentation auprès de certaines entreprises connaissant un fort taux d’absentéisme en vue de les inciter à mettre en œuvre des actions de prévention. Communiqué Cnam du 25 janvier 2018. Ayant constaté, depuis quelques années, une augmentation de pathologies pouvant avoir une origine...
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