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- 27 mai 2015
- Renaud-Jean CHAUSSADE
- DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
Les installations classées pour la protection de l’environnement ayant un impact sur le milieu aquatique doivent respecter les règles de fond prévues, notamment, par les dispositions du code de l’environnement relatives aux objectifs de qualité et de quantité des eaux. Le Conseil d’Etat assortit cette affirmation d’un rappel du principe selon lequel...
Lire- 24 avril 2015
- Renaud-Jean CHAUSSADE
- DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
Suite à une question préjudicielle posée par le Conseil d’Etat italien, la CJUE a précisé les modalités d’application de la directive 2004/35/CE du 21 avril 2004, au regard des principes du pollueur-payeur, de précaution, d’action préventive et de correction par priorité à la source des atteintes à l’environnement. La CJUE estime que cette directive ne...
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