Opérations

DELSOL Avocats est intervenu aux côtés d’un actionnaire de référence du Groupe BCM dans le cadre de la procédure de sauvegarde accélérée de la société BCM Energy

Manuel WINGERT est intervenu aux côtés d’un des actionnaires de référence de la société BCM GROUPE dans le cadre de la procédure de sauvegarde accélérée de sa filiale BCM Energy, acteur majeur du marché européen dans la mise en œuvre de stratégies adaptées à la valorisation de la production énergétique.

La restructuration du capital et de la dette de la société BCM Energy s’est effectuée dans le cadre de la nouvelle législation issue de l’ordonnance du 15 septembre 2021 avec mise en place de « classes de parties affectées ».

Ce plan de sauvegarde accélérée a été validé par le Tribunal de commerce de Lyon par jugement du 13 avril 2022.

Cette affaire constitue une première illustration de la transposition en droit français de la directive européenne « restructuration et insolvabilité » du 29 juin 2019.