DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 10 classements du Legal 500 EMEA 2024 : Construction – Tier 3 Data privacy and data protection – Tier 3 Dispute resolution : Commercial litigation – Tier 4 Dispute resolution : White-collar crime – Tier 4 Employment –
LireJustine MARLOT
Charlène AUBRÉE
Eve DAUVOIS
Crystal DECAUDIN
Sophie MORAINE
Frédéric DOUET
Frédéric SUBRA
Maïlys de MEYER
Paulette TRILLAT
Laure GAY-BELLILE
Mathieu LE TACON
Fanny BORDAIS
Robin BIZOLON
Animé par Mathieu LE TACON et Frédéric SUBRA, le département Droit & fiscalité du patrimoine du cabinet accompagne principalement des fondateurs d’entreprise, des dirigeants et des familles dans la conduite de leur stratégie d’acquisition, de cession, de sécurisation et d’optimisation patrimoniale : de leurs investissements à leur planification successorale.
Nous intervenons notamment en matière de :
Conseil en matière patrimoniale :
- Audits du patrimoine
- Gouvernance familiale et chartes de famille
- Cryptomonnaie
- Philanthropie
- Fiscalité immobilière (investissements, OBO immobiliers, OPPCI)
- Déclarations fiscales personnelles
Transmission et planification successorale :
- Opérations pré-cession d’entreprises (donations pré-cession, apports-cession)
- Mise en œuvre de transmissions sous Pacte Dutreil
- Structuration patrimoniale des opérations à effet de levier (LBO, OBO, FBO)
- Assurance-vie
Accompagnement à l’international :
- Structuration de patrimoines français et étrangers
- Transferts de résidence : expatriations, impatriations
- Gestion de l’Exit-Tax et de la taxe de 3%
- Fiscalité des artistes et des sportifs
- Gestion des aspects français des trusts
Précontentieux & Contentieux :
- Demandes de rescrits
- Mise en conformité de situations fiscales (situations internes et off-shore)
- Assistance à contrôles (ESFP, visites et saisie, etc.) et contentieux fiscaux
- Assistance pour le règlement de successions complexes/conflictuelles
- Défense en matière fiscale dans le cadre de procédures pénales complexes
Classements du département
- LEGAL 500 EMEA 2024
- Tax : Tier 5
- PALMARES DU DROIT 2024
- Contentieux fiscal : Trophée d’or
- Droit du patrimoine : Trophée d’or
- PALMARES LE POINT 2023
- Droit fiscal : ⭐⭐⭐⭐⭐
- DECIDEURS 2023 / Stratégies financières et fiscales
- Fiscalité patrimoniale : Excellent
- Gestion de patrimoine - Assistance à contentieux et pré-contentieux : Excellent
- 27 mars 2024
- Mathieu LE TACON, Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Gaëlle MERLIER
- Actualités du droit
- 26 mars 2024
- Actualités du droit
Cette année encore DELSOL Avocats a été distingué à l’occasion du Palmarès du Droit organisé à Paris par Le Monde du Droit. L’expertise de nos équipes a été récompensée dans les catégories suivantes : Contentieux fiscal : Trophée d’or Droit du Patrimoine : Trophée d’or Organisations non lucratives : Trophée d’or Fusions - Acquisitions : opérations < 50M€ :...
LireMatinale de Radio Classique - Pacte Dutreil et holding animatrice après la loi de finances pour 2024
- 5 mars 2024
- Frédéric SUBRA
- Actualités du droit
DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Cette semaine, Frédéric SUBRA rappelle les avantages du pacte Dutreil instauré pour permettre la transmission d’une entreprise familiale et bénéficier ainsi d’un abattement de 75 % sur les droits de donation et de succession. Il précise également les...
Lire- 22 février 2024
- Léa ZERILLI
- Actualités du droit
Léa ZERILLI participe, le 8 mars 2024, à une table ronde dans le cadre du colloque organisé par l’Université Jean Moulin Lyon 3, autour du thème « L’imposition des sportifs dans un contexte international ». Sous la direction scientifique de Laurent Chesneau, Maître de conférences associé, Centre de Droit de l’Entreprise ; en partenariat également avec...
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