DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Cette semaine, Frédéric SUBRA rappelle les avantages du pacte Dutreil instauré pour permettre la transmission d’une entreprise familiale et bénéficier ainsi d’un abattement de 75 % sur les droits de donation et de succession. Il précise également les...
LireFanny BORDAIS
Robin BIZOLON
Laure GAY-BELLILE
Maïlys de MEYER
Crystal DECAUDIN
Frédéric DOUET
Charlène AUBRÉE
Justine MARLOT
Paulette TRILLAT
Eve DAUVOIS
Mathieu LE TACON
Sophie MORAINE
Léa ZERILLI
Animé par Mathieu LE TACON et Frédéric SUBRA, le département Droit & fiscalité du patrimoine du cabinet accompagne principalement des fondateurs d’entreprise, des dirigeants et des familles dans la conduite de leur stratégie d’acquisition, de cession, de sécurisation et d’optimisation patrimoniale : de leurs investissements à leur planification successorale.
Nous intervenons notamment en matière de :
Conseil en matière patrimoniale :
- Audits du patrimoine
- Gouvernance familiale et chartes de famille
- Cryptomonnaie
- Philanthropie
- Fiscalité immobilière (investissements, OBO immobiliers, OPPCI)
- Déclarations fiscales personnelles
Transmission et planification successorale :
- Opérations pré-cession d’entreprises (donations pré-cession, apports-cession)
- Mise en œuvre de transmissions sous Pacte Dutreil
- Structuration patrimoniale des opérations à effet de levier (LBO, OBO, FBO)
- Assurance-vie
Accompagnement à l’international :
- Structuration de patrimoines français et étrangers
- Transferts de résidence : expatriations, impatriations
- Gestion de l’Exit-Tax et de la taxe de 3%
- Fiscalité des artistes et des sportifs
- Gestion des aspects français des trusts
Précontentieux & Contentieux :
- Demandes de rescrits
- Mise en conformité de situations fiscales (situations internes et off-shore)
- Assistance à contrôles (ESFP, visites et saisie, etc.) et contentieux fiscaux
- Assistance pour le règlement de successions complexes/conflictuelles
- Défense en matière fiscale dans le cadre de procédures pénales complexes
Classements du département
- LEGAL 500 EMEA 2023
- Tax : Tier 5
- PALMARES DU DROIT 2023
- Contentieux fiscal : Trophée d’argent
- PALMARES LE POINT 2023
- Droit fiscal : ⭐⭐⭐⭐⭐
- DECIDEURS 2022 / Stratégies financières et fiscales
- Fiscalité patrimoniale : Excellent
- Gestion de patrimoine - Assistance à contentieux et pré-contentieux : Excellent
- Sommet du Patrimoine & de la Performance 2021 : Meilleur avocat en fiscalité patrimoniale : Mention spéciale
Matinale de Radio Classique - Pacte Dutreil et holding animatrice après la loi de finances pour 2024
- 5 mars 2024
- Frédéric SUBRA
- Actualités du droit
- 22 février 2024
- Léa ZERILLI
- Actualités du droit
Léa ZERILLI participe, le 8 mars 2024, à une table ronde dans le cadre du colloque organisé par l’Université Jean Moulin Lyon 3, autour du thème « L’imposition des sportifs dans un contexte international ». Sous la direction scientifique de Laurent Chesneau, Maître de conférences associé, Centre de Droit de l’Entreprise ; en partenariat également avec...
Lire- 25 janvier 2024
- Henri-Louis DELSOL, Frédéric SUBRA, Delphine BRETAGNOLLE, Séverine BRAVARD, Hélène VEY-MORIT, Laure GAY-BELLILE, Vincent GUEVENOUX, Jessica NEUFVILLE, Doriane CHEVILLOT, Arthur COLLET
- Opérations
DELSOL Avocats a conseillé la famille GUEYDON lors de la reprise de la majorité du capital de son enseigne. La famille GUEYDON, fondatrice de la société de distribution de jouets King Jouet, est redevenue son actionnaire majoritaire après en avoir cédé le contrôle en 2011 à l’enseigne italienne, Toys Center, passée depuis dans le giron du groupe...
Lire- 5 décembre 2023
- Frédéric SUBRA, Jean-François DEFUDES
- Evènements
Le mois de janvier est traditionnellement l’occasion de présenter la loi de finances et les nouvelles mesures fiscales en découlant pour les entreprises et les particuliers. Bien évidemment, nous ne dérogeons pas à cette tradition. Nous vous proposons de passer en revue les principales dispositions pour 2024 autour d’un petit-déjeuner, jeudi 18...
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