Revue de Presse

Synthèse des directives de l’UE sur les lanceurs d’alerte

Le 18 juillet 2019, la CNIL a adopté un référentiel relatif aux traitements de données personnelles destinés à la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte. A la suite de la transposition en droit interne de la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte en 2022, la CNIL a jugé nécessaire de mettre à jour ce référentiel. Par conséquent, le 6 avril 2023, la CNIL a publié un nouveau projet de référentiel relatif aux traitements de données personnelles destinés à la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte. Ce projet était soumis à la consultation publique jusqu’au 5 mai 2023, la CNIL devrait donc prochainement adopter la version finalisée de ce référentiel mis à jour.

C’est dans ce contexte que nous avons confronté la position de la CNIL à celles adoptées dans les autres pays de l’Union européenne en collaboration avec les cabinets membres du réseau TELFA. Nos travaux ont abouti au rapport accessible via le lien ci-après.

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