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Une page Facebook peut être un bulletin d’information générale d’une commune

La page Facebook d’une commune peut être assimilée à un bulletin d’information générale par le juge administratif. Le Tribunal administratif de Montreuil a considéré que la page Facebook de la ville de Noisy-le-Sec, définie comme une page d’information des actions de la commune, doit être regardée comme constituant un bulletin d’information générale au sens de l’article L.2121-27-1 du code général des collectivités territoriales (TA Montreuil, 2 juin 2015, n°1407830).

 

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