DELSOL Avocats a conseillé Edusign, plateforme SaaS de feuille de présence digitale sécurisée, lors de l’acquisition de la start-up AppScho. AppScho propose une solution complète qui permet aux établissements de l’enseignement supérieur de centraliser l’ensemble de leurs services numériques sur une application mobile à l’attention de leurs étudiants....
LireClaire ADAM
Arthur LAMPERT
Quentin KERAVAL
Brice BRIEL
Alexandre FRAVAL
Delphine BRETAGNOLLE
Céline COELHO
Marie-France THUDEROZ
Kassia PICHANICK
Anna MILLERET-GODET
Jessica NEUFVILLE
David LOHISSE
Henri HAGUET
Mélodie SEROR
Inès SAINT-LARY
Le département « Droit social - Protection sociale » accompagne l’entreprise ou l’organisme à but non lucratif dans sa prise de décisions quotidiennes et stratégiques dans les domaines du droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire.
Il propose des réponses pragmatiques d’ingénierie sociale adaptées aux besoins et spécificités de chaque structure, au-delà de l’application conforme de la réglementation sociale.
Cette approche dynamique du conseil permet d’apporter une véritable valeur ajoutée sociale, y compris en situation de crise, l’objectif étant de concilier les exigences sociales et économiques de chaque structure avec les contraintes légales.
Le département « Droit social - Protection sociale » intervient notamment lors des situations suivantes :
Conseil :
- relation individuelle du travail,
- audits préventifs, de conformité et d’acquisition,
- relations collectives (négociations avec les syndicats, fonctionnement des institutions représentatives du personnel, durée du travail, GPEC, épargne salariale, hygiène et sécurité au travail, etc.),
- restructurations et réorganisations d’entreprises,
- plans de sauvegarde de l’emploi,
- protection sociale complémentaire,
- mobilité internationale,
- épargne salariale, intéressement, participation et optimisation des rémunérations.
Précontentieux :
- résolution amiable des conflits individuels et collectifs,
- arbitrage et médiation.
Contentieux :
- individuel et collectif,
- responsabilité pénale de l’employeur,
- représentation du personnel (élections et désignation ; demande d’autorisation de licenciement et de transfert, etc.),
- redressements URSSAF.
Accidents du travail / Maladies professionnelles :
- audit gratuit de la tarification,
- optimisation des charges AT/MP,
- assistance administrative (déclaration, lettre de réserves, questionnaires),
- contestation judiciaire des AT/MP (contentieux général et technique),
- faute inexcusable,
- responsabilité pénale.
L’équipe travaille en lien étroit avec tous les autres départements du cabinet, et plus particulièrement avec le département « Droit des sociétés - Fusions acquisitions » et le département « Organisations non lucratives ».
L’équipe est à même d’intervenir en français, en anglais et en italien.
Pour suivre l’actualité du département, rendez-vous sur le blog.
Classements du département
- LEGAL 500 EMEA 2024
- Employment : Tier 4
- DECIDEURS 2023
- Cabinet d’avocats - France (Auvergne-Rhône-Alpes) : Excellent
- Négociations collectives & relations sociales : Forte notoriété
- Contentieux à risque : Forte notoriété
- Gestion sociale des M&A - Audits sociaux : Forte notoriété
- Restructurations, plans sociaux et contentieux associés : Forte notoriété
- Droit pénal du travail : Pratique réputée
- 29 mars 2024
- Henri-Louis DELSOL, Julien MONSENEGO, Anna MILLERET-GODET, Sarah DIEUDONNÉ, Franck GAPENNE, Alexandre FRAVAL
- Opérations
- 27 mars 2024
- Mathieu LE TACON, Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Gaëlle MERLIER
- Actualités du droit
DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 10 classements du Legal 500 EMEA 2024 : Construction – Tier 3 Data privacy and data protection – Tier 3 Dispute resolution : Commercial litigation – Tier 4 Dispute resolution : White-collar crime – Tier 4 Employment –
Lire- 18 mars 2024
- Anna MILLERET-GODET
- Actualités du droit
En tant qu’intervenante régulière auprès des étudiants du DJCE de Lyon III, Anna Milleret-Godet délivrera vendredi 22 mars 2024 une formation sur le thème du lanceur d’alerte.
Lire- 1er mars 2024
- Arnaud LAROCHE, Jessica NEUFVILLE, Caroline DA LAGE
- Vie du cabinet
DELSOL Avocats est heureux d’annoncer la nomination de trois avocats au statut de Counsel : Caroline Da Lage (Fusions-acquisitions – Droit des sociétés), Jessica Neufville (Droit social - Protection sociale, Entreprises en difficulté - Restructurations) et Arnaud Laroche (Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social). Caroline Da Lage...
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