Lettre aux syndicats N° 5

Représentativité dans le champ de l’accord – nécessité d’une demande de détermination de cette représentativité en cas d’absence d’arrêté de représentativité Concernant le « feuilleton judiciaire » des difficultés concernant l’APNAB (issue de l’accord du 25 janvier 1994 concernant les entreprises exerçant dans les domaines du bâtiment et occupant jusqu’à 10...

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