Actualités du droit

09/01/24 - WEBINAIRE - Loi de finances 2024 pour les entreprises

Le mois de janvier est traditionnellement l’occasion de présenter la loi de finances et les nouvelles mesures fiscales en découlant pour les entreprises et les particuliers. Bien évidemment, nous ne dérogeons pas à cette tradition. Nous vous proposons de passer en revue les principales dispositions pour 2024 intéressant les entreprises lors d’un...

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29/11/2023 - CONFERENCE - Décret tertiaire et annexe environnementale : Outils de partage des coûts de la transition énergétique ?

Dans le cadre de la 2ème édition de la Carb0n Academy, Adrien WILLIOT, associé co-responsable du département « Droit Immobilier », a co-animé une conférence sur le thème « Décret tertiaire et annexe environnementale : Outils de partage des coûts de la transition énergétique ? » aux côtés d’Hadrien FLON, co-fondateur de Carb0n, qui accompagne les acteurs...

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01/12/23 - COLLOQUE - La franchise participative

Charline BIHR participera, vendredi 1er décembre 2023, au colloque « La franchise participative », organisé par l’Université Jean Moulin Lyon III, dans le cadre de la table ronde sur le thème « Les modalités et le contentieux de la disparition ». ➡️ Voir le programme du...

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Congrès Européen sur la protection des données organisé par l’IAPP

Jeanne BOSSI MALAFOSSE est présente au Congrès Européen sur la protection des données organisé à Bruxelles par l’IAPP (International Association of Privacy Professionals) les 15 et 16 novembre 2023. 👉 Plus d’informations sur ce Congrès

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19/10/23 - COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Concours annuel du fonds de dotation DELSOL Avocats : les lauréats sont …

Le 18 octobre 2023, DELSOL Avocats a eu le plaisir de remettre les prix aux 3 finalistes sélectionnés parmi les candidats qui ont répondu à son concours annuel lancé en juillet dernier. Les 3 finalistes ont été invités à présenter leurs structure et projet au travers d’une vidéo, dans le cadre du Forum National des Associations et Fondations (FNAF), au...

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19/10/2023 - Jeanne BOSSI MALAFOSSE interviendra lors de la Conférence CTMS "Changer de perspective sur la vérification d’identité"

Jeanne BOSSI MALAFOSSE interviendra, jeudi 19 octobre prochain, sur le thème « La vérification d’identité et la protection des données : modalités, conditions et limites. » dans le cadre de la Conférence CTMS : « Changer de perspective sur la vérification d’identité ». 👉 Informations et...

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Matinale de Radio Classique - Compliance/RSE dans les opérations de capital investissement

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Raphaël ORY souligne que les investisseurs sont de plus en plus soucieux du respect par les entreprises des politiques RSE et ESG qui, bien que n’étant pas obligatoires, prouvent la conformité des normes juridiques et éthiques applicables, que ce soit dans les...

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Matinale de Radio Classique - Le renforcement de l’arsenal du contrôle fiscal des multinationales

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Julien MONSENEGO évoque le renforcement de la lutte contre la fraude par l’Administration fiscale qui dispose désormais de moyens renforcés pour connaître le détail des activités de grands groupes (profits/rémunérations des opérations par exemple), et peut aussi...

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Matinale de Radio Classique - Entreprises et mécénat, des relations parfois dangereuses

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Cette semaine, Lionel DEVIC précise que l’Administration fiscale prévoit la possibilité pour un mécène de recevoir une contrepartie financière de la part de l’entreprise ayant bénéficié de dons. Toute la difficulté réside dans l’appréciation effective de cette...

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Matinale de Radio Classique -L’essor du coliving et les enjeux juridiques inhérents

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Cette semaine, Adrien WILLIOT aborde le développement du coliving qui permet une offre de logements autour d’espaces communs et individuels, destinés par exemple à de jeunes professionnels, des étudiants ou encore des séniors. Il souligne qu’il n’existe pas de...

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