Mesures pouvant être prises pour la gestion de la sortie de la crise sanitaire

Renaud-Jean CHAUSSADE et Aurélie CAUTENET ont réalisé un document de synthèse intitulé « Mesures pouvant être prises pour la gestion de la sortie de la crise sanitaire ». Lire le document

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Les délais relatifs aux autorisations d’urbanisme

Depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, les délais applicables en matière d’urbanisme ont fait l’objet de quatre ordonnances successives. La dernière en date estl’ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020, fixant des délais particuliers applicables en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construction pendant la période d’urgence sanitaire. Ce texte...

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La modification du Schéma de cohérence territoriale

Par deux ordonnances publiées le 17 juin 2020 (ordonnance n° 2020-744 et ordonnance n°2020-745), le gouvernement a modifié en profondeur le schéma de cohérence territoriale (SCOT), conformément à l’habilitation qui lui était donnée par l’article 46 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique....

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Les règles applicables aux délais

L’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020, relative aux délais applicables pendant la période d’état d’urgence sanitaire, modifie une partie des dispositions de l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020, définissant les règles dérogatoires en matière de contrats publics. L’application des règles posées par l’ordonnance du 25 mars était initialement prévue...

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