Dans un contexte de transition énergétique accélérée, la solarisation des bâtiments tertiaires est non seulement une obligation légale, mais également une priorité pour de nombreux acteurs du secteur. La législation impose désormais l’intégration de solutions de production d’énergies renouvelables ou de systèmes de végétalisation, tant pour les nouvelles...
Lire- 18 octobre 2024
- Renaud-Jean CHAUSSADE, Maxime CASTIGLIONE
- Droit public
- 17 octobre 2024
- Nathalie PEYRON, Pauline TORRAS
- Immobilier - Construction
Nathalie PEYRON, associée, et Pauline TORRAS, counsel, au sein du département « Droit immobilier » ont le plaisir de vous convier à un petit-déjeuner sur le thème « Chronique d’une fin de chantier : les bonnes pratiques » jeudi 14 novembre 2024 de 9h00 à 10h30. Afin d’éviter toutes difficultés ou conflits quand la fin du chantier approche, il est...
Lire- 17 septembre 2024
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Apolline LEFAURE
- Sciences du vivant, Données personnelles
Le Règlement européen créant l’espace européen des données de santé a été adopté par le Parlement européen le 24 avril 2024 et vise à promouvoir un marché unique des systèmes de dossiers médicaux électroniques. En favorisant l’accès des acteurs à leurs données de santé et en développant leur partage, il définit les conditions de leur utilisation dans le cadre...
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