Covid19 - Adaptation des règles d’organisation et de consultation des instances statutaires des organismes sans but lucratif

Pour faire face à l’épidémie de Covid19, le Parlement a voté le 23 mars 2020 la loi d’urgence sanitaire dont l’article 11 autorise le gouvernement à prendre diverses mesures pour limiter la cessation d’activité des personnes physiques et morales exerçant une activité économique, dont les organismes à but non lucratif. Cette autorisation permet notamment au...

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Quelles conséquences pour le traitement des demandes ?

Demandes d’autorisations, recours gracieux, réclamations indemnitaires, procédures administratives… Le ralentissement du fonctionnement des administrations, lié à l’état d’urgence sanitaire, interroge quant au traitement des demandes présentées par les usagers, dans la mesure où, en principe, le silence gardé par l’administration n’est pas neutre...

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Fonction publique et crise sanitaire : quelles conséquences pour les agents publics ?

Face à l’épidémie de Covid-19, la mobilisation sans précédent de l’Etat et des administrations publiques bouleverse inévitablement l’activité et les conditions de travail de leurs agents, contraints de s’adapter pour assurer la continuité des services publics. Ce contexte exceptionnel pose de nombreuses questions, tant en termes d’organisation du travail...

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Aides d’État : un régime dérogatoire adopté par la Commission européenne

Par une communication du 13 mars 2020, la Commission européenne a rappelée aux États membres de l’Union européenne les dispositifs prévus par les traités afin de faire face aux conséquences économiques de l’épidémie de COVID-19. Ainsi, a-t-elle confirmé la possibilité de prévoir un régime d’aide dérogatoire, fondé sur l’article 107 du traité sur le...

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