Recherches en santé au long cours, encore quelques jours pour bénéficier de la dispense de PIA !

Le Règlement (UE) n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD » est entré en application le 25 mai 2018 et a imposé de nouvelles obligations aux « responsables de traitements » dans le cadre de la conformité de leurs traitements...

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Le prêt garanti par l’Etat (PGE) : prochaines étapes ...

Echéances et options Pour faire face au choc économique lié à la crise sanitaire du coronavirus, le gouvernement a mis en œuvre différents dispositifs en vue de soutenir les entreprises. Le prêt garanti par l’état (PGE) a été et demeure l’une des mesures phare annoncée en mars 2020 par le gouvernement. En effet, les banques se sont engagées à distribuer...

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TousAntiCovid-Carnet : la CNIL précise les garanties à respecter

Le 19 avril 2021, le ministère des Solidarités et de la Santé a déployé la fonctionnalité « TousAntiCovid-Carnet » sur l’application TousAntiCovid. Cette nouvelle fonctionnalité a pour objectif de stocker les certificats de résultats de test ainsi que les certificats de vaccination. Elle sera utile pour les déplacements nécessitant un contrôle sanitaire...

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Artistes et sportifs, n’oubliez pas l’option pour le lissage de vos revenus dans votre déclaration

Compte tenu de la variation de leurs revenus professionnels, le législateur a mis en place un mécanisme permettant aux artistes et sportifs d’atténuer la progressivité de leur impôt sur le revenu en ce qui concerne leurs salaires ou revenus non commerciaux (art. 84 A et 100 bis du CGI). Ce mécanisme est particulièrement utilisé dans le milieu du...

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