Les thèmes prioritaires retenus par la CNIL pour ses contrôles en 2021

Le 2 mars 2021 [1], la CNIL a annoncé ses nouvelles thématiques prioritaires pour les contrôles qu’elle effectuera en 2021 : la cybersécurité des sites web, la sécurité des données de santé, l’utilisation des cookies. S’agissant de la cybersécurité des sites web, l’objectif est de contrôler leur niveau de sécurité. L’attention sera portée plus...

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Focus sur le projet de règlement ePrivacy

Après plus de 4 ans de négociations, le Conseil de l’Union européenne a annoncé, le 10 février 2021, que ses États membres s’étaient mis d’accord sur la proposition de règlement concernant le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques (le « Règlement ePrivacy »). La présidence...

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Activité partielle – Nouvelle prolongation des taux en vigueur

Elisabeth BORNE, Ministre du Travail, a annoncé dans un communiqué en date du 16 février 2020 que « les taux actuellement applicables en matière d’activité partielle seront reconduits en mars et évolueront à compter du mois d’avril, si l’évolution sanitaire le permet ». Des projets de décret ont suivi cette annonce. Les projets contiennent les principales...

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Crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile – pas de remise en cause pour 2020...

Crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile – pas de remise en cause pour 2020 (et jusqu’à nouvel ordre) des prestations réalisées pour partie à l’extérieur du domicile comprises dans une offre globale de services réalisées conformément à la circulaire du 11 avril 2019 (toutes autres conditions étant par ailleurs remplies) Suite à notre news du 19...

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