Publication d’un arrêté ministériel et d’un décret relatifs au télésoin

Le 4 juin 2021, le décret n° 2021-707 relatif à la télésanté ainsi que l’arrêté définissant les activités de télésoin ont été publiés au Journal Officiel. L’arrêté ministériel a été pris en application de l’article L6316-2 du code de la santé publique. Pour rappel, selon cet article créé par la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la...

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Le règlement intérieur du CESREES

Le règlement intérieur du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé (CESREES) a été adopté par un arrêté du 5 mai 2021. Pour rappel, en application de l’article 76 de la loi Informatique et Libertés modifiée les études et les évaluations dans le domaine de la santé ainsi que les recherches...

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Recherches en santé au long cours, encore quelques jours pour bénéficier de la dispense de PIA !

Le Règlement (UE) n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD » est entré en application le 25 mai 2018 et a imposé de nouvelles obligations aux « responsables de traitements » dans le cadre de la conformité de leurs traitements...

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La CNIL lance une consultation publique sur un projet de référentiel pour les entrepôts de données de santé

La CNIL lance une consultation publique sur un projet de référentiel pour les entrepôts de données de santé Pour rappel, un entrepôt de données de santé collecte des données massives pour une réutilisation des données en vue de plusieurs projets de recherche et nécessite une demande d’autorisation à la CNIL, en application de l’article 66 de la loi...

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