Crypto-monnaies : Fiscalité applicable et obligations déclaratives en vigueur en France

Les crypto-monnaies, qui sont des produits hautement spéculatifs, attirent de plus en plus d’investisseurs. L’envolée des profits sur les crypto-monnaies a soulevé la question de leur traitement fiscal et il nous semble utile de clarifier le traitement fiscal actuel des profits sur les crypto-monnaies ainsi que les obligations déclaratives que...

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Principales mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2021

Le projet de loi de finances pour 2021 (PLF) a été présenté le 28 septembre 2020. Nous vous résumons ci-après les principales mesures fiscales intéressant les entreprises, qui s’avèrent surtout favorables aux PME/ETI. Ce projet de loi de finances tient compte de l’impact de l’épidémie liée au COVID-19 sur l’économie. Consulter notre...

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Seconde loi de finances rectificative et déduction des abandons de loyers

La seconde loi de finances rectificative pour 2020 (loi n° 2020-473 du 25 avril 2020) permet aux bailleurs soumis à l’IS, relevant des BIC ou BNC (SCI à l’IR sous-louant un bien immobilier pris en crédit-bail) de déduire les abandons de loyers consentis à leurs locataires entre le 15 avril et le 31 décembre 2020. Cette déduction est réservée aux cas...

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Un nouvel échéancier pour les obligations fiscales des entreprises

Dans le cadre de l’adaptation des échéances fiscales aux contraintes de la crise sanitaire, le gouvernement vient de publier un nouvel échéancier pour les obligations fiscales des entreprises, tant pour le dépôt des déclarations que pour le règlement des échéances en mai et juin. Retrouver ce calendrier en cliquant...

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