Frédéric SUBRA participera à la conférence "Donations franco-suisses", sur le thème : "Donations, abus de droit et récents développements prévus dans la loi de Finance 2024", organisée par Finix Events, le 28 novembre, à Genève. Les thèmes suivants seront notamment abordés : résidence fiscale, succession, impact de la loi de finance et nouveautés 2024,...
LireVous accompagner sur vos problématiques internationales
La stratégie internationale de DELSOL Avocats repose sur :
- ses équipes diplômées des grandes écoles et universités françaises et étrangères, opérationnelles dans plusieurs langues et inscrites dans des barreaux étrangers,
- l’expérience de la négociation et de la rédaction de contrats internationaux,
- le recours quotidien à des réseaux de correspondants fiables et reconnus dans leurs domaines d’expertise et leurs secteurs.
DELSOL Avocats accompagne ses clients confrontés à des problématiques internationales, qu’ils soient français et porteurs de projets à l’international ou étrangers et impliqués dans des opérations en France, en
- coordonnant leurs projets (due diligences multi-pays ou acquisitions de cibles présentes sur plusieurs pays),
- les assistant dans la compréhension des pratiques juridiques tant étrangères (pour nos clients français) que françaises (pour nos clients étrangers) et dans la négociation et la rédaction de contrats d’investissement, de partenariats industriels, ou commerciaux,
- résolvant leurs contentieux ou pré-contentieux,
- étant l’interlocuteur de leurs propres conseils à l’étranger.
DELSOL Avocats est un membre actif de deux réseaux internationaux (TELFA et PARLEX), ce qui lui permet de tisser des liens avec des cabinets « best friends » implantés en EUROPE, aux ETATS-UNIS, en AMERIQUE DU SUD, en ASIE, en AFRIQUE ou au MOYEN- ORIENT. Ils comptent aujourd’hui près de 100 cabinets d’avocats, soit environ 7000 avocats dans le monde.
DELSOL Avocats a capitalisé sur la proximité de son bureau lyonnais avec l’Italie pour fonder un « Italian desk » et ainsi dynamiser ses activités transalpines en s’appuyant sur plusieurs associés et collaborateurs bilingues.
DELSOL Avocats est membre de
- 5 novembre 2024
- Lionel DEVIC, Nathalie PEYRON, Adrien WILLIOT, Anna MILLERET-GODET
- Opérations
DELSOL Avocats a assisté BAPS Swaminarayan Sanstha (BAPS), organisation socio-spirituelle internationale disposant de nombreux temples à travers le monde, pour la mise en place et la négociation des contrats de construction relatifs à l’édification d’un temple Mandir à Bussy-Saint-Georges. « Mandir » est un mot sanskrit qui désigne un lieu de culte....
Lire- 17 octobre 2024
- Jeanne PARRET
- Actualités du droit
Jeanne PARRET était présente à Barcelone les 17 et 18 octobre 2024 à l’occasion des 30 ans du jumelage entre les Barreaux de Barcelone et de Lyon. Cette rencontre organisée par l’Ilustre Colegio de la Abogacía de Barcelona (ICAB) au Palauet Casades a été l’occasion d’échanger avec des confrères barcelonnais, de visiter la Ciutat de la Justicia et d’en...
Lire- 15 octobre 2024
- Amaury DUMAS-MARZE, Sébastien POPIJN, Alisan CAVDARLI, Charles PRICE
- Opérations
DELSOL Avocats a conseillé ABC Companies, leader dans la vente et le service d’autocars et d’équipements de transport en commun aux États-Unis et au Canada et qui était le distributeur exclusif des autocars produits par la société belge Van Hool, dans le cadre de la faillite de Van Hool. Notre équipe a assisté ABC Companies, tout au long d’un...
Lire- 8 octobre 2024
- Julien MONSENEGO
- Actualités du droit
DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Julien MONSENEGO revient sur les mesures fiscales préconisées par l’OCDE et qui n’ont toujours pas été ratifiées à ce jour par le Congrès américain (taxe sur les profits des multinationales, impôt minimal, etc.). Dans l’hypothèse d’une élection de TRUMP, il souligne...
Lire- 1er octobre 2024
- Philippe MALIKIAN
- Actualités du droit
DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Philippe MALIKIAN souligne le renforcement du contrôle des investissements étrangers en France par le ministre chargé de l’Economie et, plus particulièrement, de certaines activités sensibles telles que la défense, l’énergie, les technologies critiques ou encore...
Lire- 27 mars 2024
- Mathieu LE TACON, Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Gaëlle MERLIER
- Actualités du droit
DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 10 classements du Legal 500 EMEA 2024 : Construction – Tier 3 Data privacy and data protection – Tier 3 Dispute resolution : Commercial litigation – Tier 4 Dispute resolution : White-collar crime – Tier 4 Employment –
Lire- 14 mars 2024
- Henri-Louis DELSOL, Gaëlle MERLIER
- Actualités du droit
DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 3 classements Chambers and Partners 2024 : Corporate/M&A : Mid-Market - Band 3 Litigation : Highly Regarded - Band 3 General Business Law - Spotlight En complément de ces classements collectifs, Gaëlle MERLIER été désignée « Up and Coming » lawyer dans la catégorie « Pharma/Life Sciences :...
Lire- 12 mars 2024
- Charles PRICE
- Actualités du droit
Charles PRICE a participé en tant qu’arbitre au pré-concours de plaidoirie Bruxelles 2024 organisé par White & Case et Linklaters en préparation du 31ème Concours d’arbitrage commercial international Willem C. Vis qui se tient à Hong Kong du 10 au 17 mars et se déroulera à Vienne du 22 au 28 mars. 👉 Informations et...
Lire- 1er mars 2024
- Manuel WINGERT, Philippe MALIKIAN, Marie GARDE
- Opérations
Electricité de France (EDF) a acquis une participation majoritaire dans le capital social d‘upOwa, fondée en 2014 et spécialisée dans la fourniture de kits solaires à bas prix au Cameroun. upOwa compte aujourd’hui un peu plus de 60.000 installations réalisées au profit de 300.000 personnes en milieu rural au Cameroun. EDF prévoit d’utiliser son...
Lire- 22 février 2024
- Léa ZERILLI
- Actualités du droit
Léa ZERILLI participe, le 8 mars 2024, à une table ronde dans le cadre du colloque organisé par l’Université Jean Moulin Lyon 3, autour du thème « L’imposition des sportifs dans un contexte international ». Sous la direction scientifique de Laurent Chesneau, Maître de conférences associé, Centre de Droit de l’Entreprise ; en partenariat également avec...
Lire- 3 janvier 2024
- Newsletters
Historiquement implanté à Lyon et à Paris, DELSOL Avocats franchit au lendemain de son 50ème anniversaire un nouveau cap dans son développement et ouvre un bureau au-delà des frontières hexagonales.
Lire- 15 novembre 2023
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Actualités du droit
Jeanne BOSSI MALAFOSSE est présente au Congrès Européen sur la protection des données organisé à Bruxelles par l’IAPP (International Association of Privacy Professionals) les 15 et 16 novembre 2023. 👉 Plus d’informations sur ce Congrès
Lire- 26 octobre 2023
- Sébastien POPIJN, David LOHISSE
- Vie du cabinet
L’année de ses 50 ans DELSOL Avocats franchit un nouveau cap dans son développement et ouvre un bureau au 480, avenue Louise. DELSOL Avocats accompagne quotidiennement ses clients confrontés à des problématiques internationales, qu’ils soient français et porteurs de projets à l’international ou étrangers et impliqués dans des opérations en Europe....
Lire- 11 mai 2023
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Revue de Presse
Le 18 juillet 2019, la CNIL a adopté un référentiel relatif aux traitements de données personnelles destinés à la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte. A la suite de la transposition en droit interne de la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte en 2022, la CNIL a jugé nécessaire de mettre à jour ce référentiel. Par conséquent, le...
Lire- 3 janvier 2023
- Newsletters
DELSOL Avocats accompagne ses clients, qu’ils soient français et porteurs de projets à l’international ou étrangers et impliqués dans des opérations en France. Le terrain d’intervention du Cabinet s’étend ainsi à tous les continents et les dossiers ayant une composante internationale représentent une part de plus en plus significative de notre...
Lire- 7 janvier 2022
- Julien MONSENEGO
- Revue de Presse
Julien MONSENEGO et Céline VIAULT signent un article intitulé « Transfer Pricing for the International Practitioner » paru dans l’édition « Tax Transfer Pricing Forum Fall 2021 » de Bloomberg Tax. Lire l’article
Lire- 23 novembre 2021
- Pierre GOUGÉ, Philippe PACOTTE, Stéphane PERRIN, Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Adrien WILLIOT, Edouard PIQUE, Solène DEFRANCE
- Opérations
DELSOL Avocats accompagne APi Group Corporation dans le cadre de l’acquisition de Chubb Fire & Security auprès de Carrier Global Corporation pour 3,1 milliards de dollars. APi est un prestataire de services aux entreprises leader dans les secteurs de la sécurité incendie, et du services aux industries, entre autres, et dispose de plus de 200...
Lire- 15 novembre 2021
- Pierre GOUGÉ, Edouard PIQUE
- Opérations
DELSOL Avocats accompagne le groupe King Jouet dans la prise de contrôle des magasins Maxi Toys, suite à l’autorisation de l’opération par l’Autorité de la concurrence avec une équipe composée de Pierre Gougé, associé co-responsable du département « Fusions-acquisitions - Droit des sociétés », ainsi qu’Anaïs Faury et Edouard Pique,...
Lire- 4 octobre 2021
- Actualités du droit
La dernière conférence TELFA (Trans-European Law Firm Alliance) s’est tenue à Oslo les 30 septembre, 1er et 2 octobre 2021. Elle avait pour thème le marketing des cabinets d’avocats, les problématiques qui en émanent et les avancées qu’il permet. La richesse des échanges et la joie de se revoir en personne en ont fait un moment de partage...
Lire- 20 septembre 2021
- Henri-Louis DELSOL, Vincent GUEVENOUX, Doriane CHEVILLOT
- Opérations
Hesus, partenaire « Greentech » des chantiers du BTP, spécialisé dans la gestion des flux entrants et sortants de terres et de matériaux, poursuit son expansion en Europe par le biais de l’acquisition de l’intégralité du capital de la société Fleaty, une plateforme suédoise qui optimise et numérise les transports dans le secteur de la construction. Cette...
Lire- 9 avril 2021
- Henri-Louis DELSOL, Julien MONSENEGO, Doriane CHEVILLOT
- Opérations
DELSOL Avocats a conseillé la famille BOLLINGER, propriétaire des champagnes du même nom, dans le cadre de l’acquisition du domaine Ponzi Vineyards dans l’Oregon. Le groupe y produira une gamme de chardonnay, pinot gris et pinot noir destinée à développer son activité outre Atlantique. DELSOL Avocats est intervenu sur la structuration juridique et...
Lire- 6 avril 2021
- Actualités du droit
DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Elsa LEDERLIN rappelle l’obligation de sécurité de l’employeur face à la crise sanitaire. Réécouter sa chronique
Lire- 17 février 2021
- Actualités du droit
Après le succès du premier webinaire organisé le 28 janvier dernier, Clément GUITET interviendra à nouveau mardi 23 février 2021 de 8h30 à 9h30 lors du webinaire organisé par Expat Partners en partenariat avec la Chambre de Commerce et de l’Industrie franco-britannique. Ce webinaire à l’attention des ressortissants britanniques vivant en France ou...
Lire- 19 janvier 2021
- Actualités du droit
Clément GUITET interviendra lors du webinaire organisé par Expat Partners en partenariat avec la Chambre de Commerce et de l’Industrie franco-britannique jeudi 28 janvier de 8h30 à 9h30. Ce webinaire à l’attention des ressortissants britanniques vivant en France ou projetant de s’y installer abordera les obligations en termes de fiscalité, de...
Lire- 6 janvier 2021
- Henri-Louis DELSOL, Vincent GUEVENOUX, Pierre TOURRET
- Opérations
Hesus, partenaire « Greentech » des chantiers du BTP, spécialisé dans la gestion des flux entrants et sortants de terres et de matériaux, poursuit son expansion en Europe par le biais de la souscription d’une participation au capital de Fleaty, une plateforme suédoise qui optimise et numérise les transports dans le secteur de la construction. Cette...
Lire- 15 septembre 2020
- Emmanuel KAEPPELIN, Séverine BRAVARD, Caroline DA LAGE
- Opérations
DELSOL Avocats a accompagné en juillet dernier le Groupe Serge Ferrari, concepteur, développeur et fabricant de toiles composites innovantes pour des applications d’architectures légères et d’aménagements extérieurs, coté sur Euronext Paris - compartiment C, lors de l’acquisition de la société Verseidag-Indutex auprès de Jagenberg AG. La société...
Lire- 4 septembre 2020
- Jean-Philippe DELSOL, Pierre GOUGÉ, Frédéric SUBRA, Delphine BRETAGNOLLE, Stéphane PERRIN, Séverine BRAVARD, Manuel WINGERT, Jessica NEUFVILLE, Edouard PIQUE
- Opérations
DELSOL Avocats a accompagné NEW MT, une société contrôlée par l’actionnaire historique de KING JOUET, leader dans le secteur européen du jouet, et dirigée par Philippe GUEYDON, dans le cadre de son offre de reprise de l’enseigne belge du jouet MAXI TOYS (200 magasins majoritairement en France et en Belgique) placée en procédure de réorganisation...
Lire- 6 février 2020
- Renaud-Jean CHAUSSADE
- Revue de Presse
Renaud-Jean CHAUSSADE, avocat associé, et Alexis ROBBE, avocat, signent un article dans le quotidien LES ECHOS du 6 février 2020, intitulé : "Municipales 2020 : ce qui change pour les ressortissants britanniques installés en France". Lire l’article
Lire- 12 septembre 2019
- Julien MONSENEGO
- Revue de Presse
Julien MONSENEGO et Margot LASSERRE signent un article intitulé "Transfer Pricing for the International Practitioner" dans la série « August 2019 Transfer Pricing Forum » de Bloomberg Tax. Accéder à la publication
Lire- 18 juin 2019
- Actualités du droit
La dernière conférence TELFA (Trans-European Law Firm Alliance) s’est tenue à Varsovie les 13, 14 et 15 juin 2019. Elle avait pour thèmes les diverses problématiques liées à la conformité et l’essor de l’intelligence artificielle dans le monde juridique. Plus de 70 membres des réseaux TELFA et USLAW ont participé à la conférence. 27 juridictions étaient...
Lire- 15 avril 2019
- Actualités du droit
DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 6 classements du Legal 500 EMEA 2019 : The Regions - Tier 1 « Originally founded in Lyon, Delsol Avocats is one of France’s most well known regional firms, with a reputation that is well established at national level. Its resources are now almost equally split between its Paris and Lyon offices....
Lire- 12 novembre 2018
- Actualités du droit
La dernière conférence TELFA (Trans-European Law Firm Alliance) s’est tenue à Copenhague les 8, 9 et 10 novembre 2018. Le réseau TELFA a vu le jour en 1989. Ses membres se connaissent depuis de nombreuses années et collaborent régulièrement. TELFA est affiliée au réseau USLAW, donnant ainsi accès à ses clients aux mêmes services de qualité aux...
Lire- 11 juin 2018
- Actualités du droit
La dernière conférence TELFA (Trans-European Law Firm Alliance) s’est tenue à Londres les 24, 25 et 26 mai 2018 Le réseau TELFA a vu le jour en 1989. Ses membres se connaissent depuis de nombreuses années et collaborent régulièrement. TELFA est affiliée au réseau USLAW, donnant ainsi accès à ses clients aux mêmes services de qualité aux Etats-Unis....
LireEmmanuel KAEPPELIN a coécrit avec Michaela FUCHSOVA du Cabinet Vyskočil, Krošlák et associés (AKVK) à Prague (membre du réseau TELFA), un article relatif aux baux commerciaux comparant les règles juridiques de base tchèques et françaises. Lire l’article
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