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Indemnisation des pertes d’exploitation dues au Covid-19 par les assureurs : une première décision remarquée
- 29 mai 2020
- Philippe DUMEZ, Pierre-Marie DURADE-REPLAT
Les mesures gouvernementales de confinement prises pour lutter contre la crise sanitaire actuelle ont nécessairement très fortement impacté l’activité des sociétés françaises.
Hors les activités considérées comme indispensables pour répondre aux besoins essentiels de la population, un nombre considérable d’autres commerces considérés comme non essentiels à la vie de la Nation (bars, cafés, restaurants, cinémas, centres commerciaux, etc.), ont fait l’objet de la décision de fermeture administrative prise au terme de l’arrêté du 15 mars 2020.
L’hébergement et la restauration sont deux secteurs particulièrement impactés par la crise sanitaire.
Dans ce contexte, et en marge des aides d’urgence mises en place par le Gouvernement (PGE, fonds de solidarité, délais de paiement d’échéances fiscales et/ou sociales, etc.), les entreprises se sont attachées à vérifier si leur couverture d’assurance prévoyait l’indemnisation des pertes d’exploitation supportées pendant le confinement.
A cet égard, une Ordonnance rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 22 mai 2020 a défrayé la chronique et suscité beaucoup d’espoir de la part d’assurés considérant qu’il y avait sans doute là matière à obtenir de leur assureur la prise en charge de leur préjudice commercial.