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Covid19 – Prorogation et adaptation des règles d’organisation et de consultation des instances statutaires des organismes sans but lucratif
Pour continuer à faire face à l’épidémie de Covid19, le Parlement a voté le 15 février 2021 la loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire (après celle du 14 novembre 2020).
A la suite de l’adoption de cette loi, un décret n°2021-255 du 9 mars 2021 est venu proroger la durée d’application de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020, textes formant aujourd’hui le socle des mesures d’adaptation des règles relatives à la réunion des assemblées générales et organes d’administration en cette période de crise sanitaire.
La présente note a pour objet de détailler les dispositions de ces Ordonnance et Décret.
Ces textes sont applicables aux organismes non lucratifs, dont les associations, fondations, fonds de dotation, syndicats, mutuelles et congrégations.
Ils prévoient des mesures distinctes pour les réunions d’assemblées et pour les réunions des organes d’administration, de surveillance et de direction.