Droit immobilier

Droit immobilier

Le département « Droit immobilier » accompagne professionnels et utilisateurs, tout au long du cycle de vie de l’immeuble. Il a développé une expertise particulière en matière hôtelière, de complexes industriels, de centres commerciaux, de logistique, de promotion immobilière, de VEFA et de dépollution.

Avocats du département

Le département « Droit immobilier » accompagne tout le cycle de vie du projet immobilier, qu’il s’agisse de logements, de bureaux, d’entrepôts, de zones d’activité commerciale ou d’hôtellerie. Il intervient depuis le montage du projet ou l’acquisition, jusqu’à la restructuration, la démolition ou la dépollution, en passant par la construction, les relations et contrats avec les différentes parties prenantes et avec l’Administration, la gestion locative et la cession d’actifs immobiliers.

Il met en œuvre ses expertises techniques en matière d’urbanisme et d’aménagement, de droit financier, de droit de la promotion immobilière, de droit de la construction, de due diligences, de droit des assurances, de baux commerciaux et de droit de l’environnement appliqué aux travaux immobiliers.

Il a développé une expertise spécifique en matière d’immobilier hôtelier ("hospitality"), notamment l’acquisition ou la cession de portefeuilles hôteliers et les contrats de management hôtelier.

Il mobilise ses compétences spécifiques en analyse de risque, montage financier, négociation contractuelle, avec le souci de prévenir les conflits potentiels entre les différents acteurs impliqués.

Il a en outre capacité à intervenir en tant que mandataire en transactions immobilières.

Le département « Droit immobilier » accompagne des foncières, notamment étrangères, des développeurs, des promoteurs, des investisseurs, des financeurs, des groupes hôteliers, des opérateurs de centres commerciaux, des entrepreneurs du bâtiment, des maîtres d’œuvre, des assureurs, etc.

Il intervient par exemple lors des situations suivantes :

  • assistance au montage d’un projet immobilier au moment de l’acquisition d’un actif immobilier et/ou pour l’identification des risques liés au projet,
  • rédaction et négociation des contrats relatifs à la réalisation d’un projet immobilier ou à son exploitation, notamment contrat de promotion immobilière, vente en l’état futur d’achèvement, contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée, contrat de maîtrise d’œuvre, marchés de travaux, promesse de vente, baux commerciaux, etc.,
  • prise en compte des futures implications de la réglementation issue du Grenelle 2,
  • gestion préventive de tout différend pendant l’opération de construction, règlement amiable des litiges,
  • gestion contentieuse d’opérations de construction, du référé préventif jusqu’à la réception,
  • gestion contentieuse des difficultés entre maîtres d’ouvrage, entreprises, sous-traitants, voisins : par exemple dépôt de bilan, abandon de chantier, mémoires en réclamations, travaux supplémentaires, trouble anormal de voisinage, servitudes, etc.,
  • gestion des contentieux après réception ou livraison,
  • assistance du bailleur ou du preneur dans la rédaction et la négociation des baux commerciaux et dans la gestion du bail,
  • accompagnement d’exploitants hôteliers pour toute question relative à l’exploitation (hors droit social).

Il travaille en lien étroit avec d’autres départements du cabinet, principalement avec le département « Droit des sociétés - Fusions acquisitions », le département « Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social », le département « Droit fiscal » et le département « Droit public ».

Il est à même d’intervenir en français, en anglais et en espagnol.

Classements du département

  • LEGAL 500 EMEA 2022 – Construction : Tier 3
  • DECIDEURS 2021
    • Construction - Contentieux de la construction : Excellent
    • Construction (marchés, travaux, contrats et conseils) : Excellent
    • Droit de l’architecture : Forte notoriété
    • Immobilier - Opérations immobilières : Investissement : Forte notoriété
    • Immobilier - Promotion immobilière : Forte notoriété
    • Immobilier - Contentieux Immobilier : Forte notoriété
    • Immobilier - Droit des baux commerciaux : Forte notoriété

Actualités du département

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Deskeo poursuit son expansion avec l’ouverture d’un nouveau site de 2.250m² de bureaux, situé 25 rue Jean Goujon dans le 8ème arrondissement de Paris. Cet espace se distingue par les prestations qu’il propose, par ses nombreux espaces extérieurs et par sa localisation exceptionnelle : une vue imprenable sur la Tour Eiffel et une proximité immédiate...

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Deskeo continue son expansion avec la signature et l’ouverture d’une 60ème adresse totalisant 1.750 m² de bureaux, située rue Chauchat dans le 9ème arrondissement de Paris, et comprenant des espaces privatifs et des lieux de collaboration avec prestations de services inclus. Avec plus de 180 clients et plus de 80.000 m2 de bureaux opérés, Deskeo...

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DELSOL Avocats a accompagné Wacano, lors de la signature d’un bail commercial d’une durée ferme de 11 années portant sur des locaux à usage de bureaux d’une surface de 2 869 m², situés au sein de l’immeuble Workstation, propriété de Hines France, et sis 25 quai du Président Paul Doumer à Courbevoie (92400). Un consortium partenarial regroupant Wacano, la...

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Palmarès Le Point 2022

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