Droit immobilier

Droit immobilier

Le département « Droit immobilier » accompagne professionnels et utilisateurs, tout au long du cycle de vie de l’immeuble. Il a développé une expertise particulière en matière hôtelière, de complexes industriels, de centres commerciaux, de logistique, de promotion immobilière, de VEFA et de dépollution.

Avocats du département

Le département « Droit immobilier » accompagne tout le cycle de vie du projet immobilier, qu’il s’agisse de logements, de bureaux, d’entrepôts, de zones d’activité commerciale ou d’hôtellerie. Il intervient depuis le montage du projet ou l’acquisition, jusqu’à la restructuration, la démolition ou la dépollution, en passant par la construction, les relations et contrats avec les différentes parties prenantes et avec l’Administration, la gestion locative et la cession d’actifs immobiliers.

Il met en œuvre ses expertises techniques en matière d’urbanisme et d’aménagement, de droit financier, de droit de la promotion immobilière, de droit de la construction, de due diligences, de droit des assurances, de baux commerciaux et de droit de l’environnement appliqué aux travaux immobiliers.

Il a développé une expertise spécifique en matière d’immobilier hôtelier ("hospitality"), notamment l’acquisition ou la cession de portefeuilles hôteliers et les contrats de management hôtelier.

Il mobilise ses compétences spécifiques en analyse de risque, montage financier, négociation contractuelle, avec le souci de prévenir les conflits potentiels entre les différents acteurs impliqués.

Il a en outre capacité à intervenir en tant que mandataire en transactions immobilières.

Le département « Droit immobilier » accompagne des foncières, notamment étrangères, des développeurs, des promoteurs, des investisseurs, des financeurs, des groupes hôteliers, des opérateurs de centres commerciaux, des entrepreneurs du bâtiment, des maîtres d’œuvre, des assureurs, etc.

Il intervient par exemple lors des situations suivantes :

  • assistance au montage d’un projet immobilier au moment de l’acquisition d’un actif immobilier et/ou pour l’identification des risques liés au projet,
  • rédaction et négociation des contrats relatifs à la réalisation d’un projet immobilier ou à son exploitation, notamment contrat de promotion immobilière, vente en l’état futur d’achèvement, contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée, contrat de maîtrise d’œuvre, marchés de travaux, promesse de vente, baux commerciaux, etc.,
  • prise en compte des futures implications de la réglementation issue du Grenelle 2,
  • gestion préventive de tout différend pendant l’opération de construction, règlement amiable des litiges,
  • gestion contentieuse d’opérations de construction, du référé préventif jusqu’à la réception,
  • gestion contentieuse des difficultés entre maîtres d’ouvrage, entreprises, sous-traitants, voisins : par exemple dépôt de bilan, abandon de chantier, mémoires en réclamations, travaux supplémentaires, trouble anormal de voisinage, servitudes, etc.,
  • gestion des contentieux après réception ou livraison,
  • assistance du bailleur ou du preneur dans la rédaction et la négociation des baux commerciaux et dans la gestion du bail,
  • accompagnement d’exploitants hôteliers pour toute question relative à l’exploitation (hors droit social).

Il travaille en lien étroit avec d’autres départements du cabinet, principalement avec le département « Droit des sociétés - Fusions acquisitions », le département « Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social », le département « Droit fiscal » et le département « Droit public ».

Il est à même d’intervenir en français, en anglais et en espagnol.

Classements du département

  • Palmarès du Droit 2020 – Immobilier / Construction – Trophée d’Argent
  • LEGAL 500 EMEA 2021 – Construction – 2/2
  • LEGAL 500 Paris 2020/2021 – Construction – 2/3
  • Décideurs 2021 :
    • Construction - Contentieux de la construction – Excellent 2/2
    • Construction (marchés, travaux, contrats et conseils) - Excellent 2/2
  • Décideurs 2020 :
    • Immobilier - Opérations immobilières : Investissement - Forte notoriété 2/2
    • Immobilier - Promotion immobilière – Forte notoriété 1/2
    • Immobilier - Contentieux Immobilier - Forte notoriété
    • Immobilier - Droit des baux commerciaux- Forte notoriété 2/2

Actualités du département

Loyer Covid et perte de la chose louée

Benoit BOUSSIER et Virginie DELANNOY ont obtenu une décision du juge des référés relative au « Loyer Covid » rejetant sa compétence, laissant sous-entendre la possibilité de se prévaloir de la perte de la chose louée et soulignant la bonne foi qui doit animer les parties. Consulter l’Ordonnance de...

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Matinale Radio Classique - Evolution du marché de l’immobilier

DELSOL Avocats sur la matinale Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Adrien WILLOT analyse l’évolution du marché de l’immobilier, tant transactionnel que locatif, au lendemain de la crise COVID. Réécouter la chronique

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé le Groupe EDH lors de l’acquisition de l’ESEC

DELSOL Avocats a conseillé Groupe EDH, groupe d’enseignement supérieur privé, lors de l’acquisition de l’école de cinéma ESEC, fondée en 1973 et reconnue comme l’une des meilleures écoles de cinéma françaises. Avec l’acquisition de l’ESEC, le Groupe EDH poursuit son développement et consolide sa position de leader français de l’enseignement des métiers de...

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DELSOL Avocats a accompagné Les Nouveaux Bureaux pour l’implantation de Sunday sur leur site de rue des Archives (Paris)

Les Nouveaux Bureaux, opérateur spécialisé en flex office, exploitent des espaces de bureaux dans 15 lieux d’exception à Paris. Sunday propose aux restaurateurs, une solution technologique innovante permettant à leurs clients de scanner un QR code afin de consulter le menu et de payer leur addition instantanément ; cette start-up créée par les...

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