Blog Droit public
- Accueil
- Blogs
- Droit public
- La compétence « promotion du ...
La compétence « promotion du tourisme » au coeur d’une nouvelle réforme
- 3 janvier 2020
- Renaud-Jean CHAUSSADE
- Droit public
Très attendue en cette fin d’année, la loi « engagement et proximité » a été définitivement adoptée le 19 décembre 2019 et promulguée le 27 décembre 2019. Outre ses mesures portant sur le rôle des communes et des maires au sein des EPCI, la loi met en place un dispositif de rétrocession de la compétence « tourisme » ouvert à un nombre potentiellement important de communes.
Nous vous proposons un décryptage de ces nouvelles mesures.