Depuis près de 15 ans, la fondation actionnaire peine à se développer en France, qui n’en compte que trois ou quatre.
Dans le cadre du prochain projet de loi faisant suite au plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), les freins au développement de ce modèle hybride pourraient cependant être levés.
Lire l’article de Xavier DELSOL dans JURIS ASSOCIATION du 1er mai 2018 en cliquant ici.