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Le chef d’entreprise face à l’obligation de concilier reprise d’activité et protection de ses salariés : suite et point d’actualité
- 15 mai 2020
- Alexis CHABERT, Edouard de MELLON, Anne-Flore CASSASSOLLES
Le 16 avril 2020, nous avons publié une étude intitulée : « Le chef d’entreprise face à l’obligation de concilier reprise d’activité et protection de ses salariés », aux termes de laquelle nous envisagions la question délicate de la responsabilité pénale des employeurs et de leur dirigeant dans le cadre de la reprise d’activité post-confinement, en particulier au regard de leur obligation légale de sécurité vis-à-vis de leurs salariés.
La première étape du déconfinement de la population ayant débuté le lundi 11 mai, beaucoup de salariés ont repris le travail tandis que, paradoxalement, le Parlement a adopté une loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet prochain.
Or, précisément, dans le cadre des débats parlementaires, le Sénat avait adopté en première lecture un amendement au projet de loi prévoyant une immunité pénale des décideurs publics et privés dans le cadre de la reprise d’activité. Aux termes de ce projet, il était prévu que : « nul ne peut voir sa responsabilité pénale engagée du fait d’avoir, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire (…), soit exposé autrui à un risque de contamination par le coronavirus SARS-CoV-2, soit causé ou contribué à causer une telle contamination ».