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Matinale Radio Classique – Filialisation d’activités commerciales par des ONL : une cohabitation heureuse avec les entreprises

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis.

Cette semaine, Xavier DELSOL constate l’essor de l’activité économique des associations et des fondations. Face au risque fiscal encouru, la sectorisation de leurs activités commerciales est une alternative possible ou encore le recours à la filialisation, notamment grâce à l’apport partiel d’actif qui peut porter sur une branche d’activité lui permettant une existence juridique autonome.

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