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Nouveau règlement d’exemption verticale : Quels apports ?

Le 1er juin 2022, le nouveau règlement d’exemption relatif aux accords verticaux est entré en vigueur en lieu et place du règlement n°330/2010 arrivé à expiration.

L’adoption de ce nouveau règlement d’exemption a également été accompagnée d’une révision, par la Commission européenne, de ses lignes directrices sur les restrictions verticales.

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