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Les délais relatifs aux autorisations d’urbanisme
- 3 juillet 2020
- Renaud-Jean CHAUSSADE
- Droit public
Depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, les délais applicables en matière d’urbanisme ont fait l’objet de quatre ordonnances successives.
La dernière en date estl’ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020, fixant des délais particuliers applicables en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construction pendant la période d’urgence sanitaire.
Ce texte a pour objectif d’engager une relance de l’activité des secteurs du BTP et de l’immobilier, à travers la reprise anticipée des délais en matière d’urbanisme. Les délais de recours à l’encontre des autorisations d’urbanisme, suspendus par l’ordonnance du 25 mars, ont ainsi repris leur cours le 24 mai 2020.
Les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme dont dispose l’administration pour vérifier le caractère complet d’un dossier ou pour solliciter des pièces complémentaires, le délai de retrait ainsi que les délais d’exercice du droit de préemption ont redémarré dans les mêmes conditions.