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Article de X. DELSOL sur la gouvernance des fondations - Juris Associations - novembre 2011
Xavier DELSOL publie le 15 novembre dans Juris Associations un plaidoyer pour une nouvelle gouvernance des fondations laissant plus d’initiative privée…
Xavier DELSOL, avocat associé du département « Organisations non lucratives », rédige pour le bimensuel Juris Associations du 15 novembre 2011 un article intitulé « Fondations RUP : quelle gouvernance ? Un plaidoyer pour les fondateurs. ».
Les fondations reconnues d’utilité publique restent très largement sous le contrôle du Conseil d’Etat et leurs fondateurs doivent même admettre de ne plus diriger leur propre fondation et de voir leurs héritiers ou successeurs en être totalement écartés à terme. Xavier DELSOL y voit l’une des raisons majeures du très faible nombre de créations de fondations d’utilité publique en France, malgré une réelle envie de favoriser le mécénat et d’intervenir en faveur d’actions caritatives. Il plaide donc pour un retour à plus d’initiative privée dans ces fondations, les pouvoirs publics gardant un rôle de surveillance.