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Article de Xavier DELSOL dans Le Monde des Fondations du 1er trimestre 2014
Dans Le Monde des Fondations du premier trimestre 2014, Xavier DELSOL fait le point sur la donation temporaire d’usufruit à une fondation ou un fonds de dotation…
Xavier DELSOL, associé du département « Organisations non lucratives », publie un article intitulé « La donation temporaire d’usufruit : un outil efficace au service des fondations et… des donateurs » dans la rubrique « Paroles d’experts » du numéro de janvier-février-mars 2014 du trimestriel Le Monde des Fondations.
Il y détaille le mécanisme de la donation temporaire d’usufruit, les conditions pour qu’elle soit applicable à une fondation (ou à un fonds de dotation) en évitant l’abus de droit, les conditions pour que l’organisme bénéficiaire soit exonéré de droits de mutation et d’imposition sur les fruits de la donation.
Il explique également l’avantage du mécanisme pour le donateur assujetti à l’ISF, le bien concerné par la donation sortant alors de l’assiette de l’ISF.