Mathieu LE TACON a publié dans le magazine Finance & Gestion de février 2016 un article retraçant les jurisprudences communautaires et les lois de finances qui ont marqué l’année fiscale écoulée.
Mathieu LE TACON, associé du département « Droit fiscal », dresse le bilan pour le magazine Finance & Gestion du mois de février 2016, de l’année fiscale 2015. Il note quelques reformes imposées par la jurisprudence communautaire, notamment en matière d’intégration fiscale, mais ne relève aucun allègement des charges ou des obligations déclaratives pour les entreprises.
Pour consulter l’article dans son intégralité.