Evènements

Delphine BRETAGNOLLE, avocat associé du département « Droit social – Protection sociale », vous accueillera à partir de 8h15 pour un petit-déjeuner sur le thème :

« Ordonnances Macron : les décrets ont été publiés »

• Prévisibilité et sécurisation des relations de travail : modèles de lettres de licenciement, précisions des motifs de licenciements, montant des indemnités légales de licenciement, harmonisation des délais de prescription, fixation d’indemnités maximales obligatoires devant le conseil de prud’hommes, modification des règles attachées aux licenciements économiques et pour inaptitude physique, création de la rupture conventionnelle collective, congé de mobilité, etc. ;

• Représentation du personnel : fusion des instances représentatives du personnel en une seule instance le Comité social et économique (CSE) ;

• Poursuite de la réforme portant sur la négociation collective ;

• Mesures diverses : remplacement du compte de pénibilité par le compte personnel de prévention, suppression du contrat de génération, contrats à durée déterminée, contrats de chantier, télétravail, recours contre les avis du médecin du travail, etc.