Xavier DELSOL commente les modalités qui s’appliquent à la création d’un fonds de dotation dans un article paru dans Le Figaro du 22 mars 2017
Xavier DELSOL, associé du département « Organisations non lucratives », explique dans un article du Figaro paru le 22 mars 2017, les avantages que présente la création d’un fonds de dotation dans le cadre d’une transmission d’entreprise.
« Les fonds de dotation sont exonérés de droits de donation sur ce qu’ils reçoivent » explique-t-il. Il précise par ailleurs que « les donateurs, de leur côté, n’ont pas à régler d’impôt sur la plus-value sur les titres donnés. Ainsi, cette plus-value est gommée. »