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« Les fondations actionnaires : un principe d’avenir » par Xavier DELSOL pour la revue Le Monde des Fondations d’octobre/décembre 2014

Xavier DELSOL s’exprime dans la revue Le Monde des Fondations d’octobre/novembre 2014 sur les fondations actionnaires en tant qu’outil de transmission d’entreprise.

Xavier DELSOL, associé du département « Organisations non lucratives » a rédigé une chronique pour la revue Le Monde des Fondations d’octobre-décembre 2014 dans laquelle il s’exprime sur l’utilité vertueuse de l’usage des fondations actionnaires dans le cadre d’opérations de transmission ou cession d’entreprises, qu’il s’agisse de grands groupes ou PME. Il estime que la prudence et la réserve du Conseil d’Etat tient de la confusion entre fin et moyen. En effet, même si une fondation détenant une participation majoritaire se doit d’exercer un contrôle de gestion significatif, cela n’influence en rien l’objet non lucratif et l’utilité publique pour laquelle elle a été créée.

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