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LICENCIEMENT ABUSIF D’UN DIRIGEANT SALARIE ET INDEMNITE
Un salarié également mandataire social peut bénéficier de l’exonération de l’indemnité pour licenciement abusif dès lors que celle-ci est liée à la rupture de son contrat de travail.
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CE 3e-8e ch. 22 mai 2017, n°395440
Le Conseil d’Etat juge pour la première fois qu’une indemnité de licenciement abusif versée à un salarié également mandataire social est exonérée d’impôt sur le revenu dès lors qu’elle est liée à la rupture de son contrat de travail. Cela n’est pas le cas de l’indemnité visant à réparer un préjudice distinct tel que la perte de la possibilité de lever des stock-options, soumise quant à elle, à l’impôt comme un salaire