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Réparation du préjudice moral d’une victime de prostitution forcée
Le préjudice moral lié aux souffrances psychiques et aux troubles qui y sont associés étant inclus dans le poste de préjudice temporaire des souffrances endurées ou dans le poste de préjudice du déficit fonctionnel permanent, il ne peut être indemnisé séparément, quelle que soit l’origine de ces souffrances.
La cour d’appel de Rennes ayant, pour le réparer, inclus dans le poste des souffrances endurées et, après consolidation, dans celui du déficit fonctionnel permanent, le préjudice qualifié d’avilissement par la victime de faits de prostitution forcée et de traite d’êtres humains, dont elle relève qu’il est lié aux souffrances psychiques et aux troubles qui y sont associés, écarte, sans méconnaître le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime, la demande de celle-ci tendant à le voir réparer séparément.
- Cass. 2e civ., 13 déc. 2018, n° 17-28716.
Source : Lextenso