Comme annoncé par l’arrêté du 15/02/2017, les entreprises relevant de la tarification réelle ne pourront plus bénéficier d’un taux spécifique pour leur personnel administratif.

Soumise à conditions, la mise en place de ce taux avait pour intérêt de soumettre à un taux dédié l’ensemble du personnel " de bureau" qui représentait généralement la masse salariale la plus importante et la sinistralité la plus faible.

A compter du 1^er janvier 2020, cette faculté est donc supprimée pour les entreprises relevant du taux réel (effectif entreprise supérieur à 150 salariés), avec pour conséquences la réintégration des éléments statistiques du taux bureau dans le taux "production".

Le taux AT se calculant sur le rapport sinistres/masses salariales, cette opération devrait dans un premier temps faire baisser le taux "production".

Toutefois, il n’est pas certain que cette baisse se traduise par une baisse du montant des cotisations acquittées, car le nouveau taux s’appliquera à une masse salariale plus importante. En attendant, les CARSAT se rapprochent actuellement des entreprises afin de leur rappeler la mise en place de cette mesure.