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Xavier DELSOL dans les Petites Affiches du 27 juin 2011
Xavier DELSOL est interviewé par les Petites Affiches du 27 juin sur la volonté de la Cour de justice de l’UE d’estomper les frontières en matière de philanthropie…
Xavier DELSOL, associé du département « Organisations non lucratives », est interviewé par le quotidien juridique Petites Affiches – La Loi en date du 27 juin dans le cadre d’un article intitulé « Philanthropie : les frontières continuent à s’estomper ». Il y évoque les récentes décisions de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de liberté de circulation des capitaux liés à des actions philanthropiques transnationales, notamment en ce qui concerne les legs transnationaux et leurs droits de succession. Son analyse des dernières jurisprudences montre que la Cour de justice de l’UE continue à bâtir un espace philanthropique européen et est en train de donner un statut à « l’eurodonateur ».