- 22 mars 2024
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Données personnelles
Installée à Matignon à la demande de la Première Ministre depuis le 19 septembre 2023, la Commission de l’Intelligence artificielle (ci-après désignée « l’IA ») a remis le 13 mars 2024 un rapport contenant vingt-cinq recommandations à destination des pouvoirs publics visant à faire de la France un acteur majeur dans la révolution technologique de l’IA....
Lire- 22 mars 2024
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Données personnelles
Elaboré par plusieurs associations représentatives des professionnels des affaires et relations publiques, en concertation avec la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL »), le guide à destination des professionnels des affaires publiques a été publié le 13 mars 2024. Ce guide a vocation à aider les professionnels de...
Lire- 12 mars 2024
- Mathieu LE TACON, Léa ZERILLI
- Fiscalité du patrimoine
A compter de mi-avril 2024, l’espace en ligne impôts.gouv.fr mettra à disposition des contribuables leurs déclarations pré-remplies. Pour les déclarations en ligne, les dates limites de dépôt sont en fonction du département de la résidence principale des contribuables, la France étant découpée en trois zones distinctes : Zone 1 (départements 01 à 19 et...
Lire- 11 mars 2024
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Sciences du vivant
Le 1er mars 2024, l’Agence du Numérique en Santé (ci-après, l’ « ANS ») publie un référentiel éthique des services numériques de santé intégrant l’intelligence artificielle (ci-après, l’ « IA »). Ce nouveau référentiel s’inscrit dans le cadre de l’évolution des référentiels d’interopérabilité et de sécurité prévus par l’article L. 1470-5 du code de la santé...
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