Jeanne BOSSI MALAFOSSE

Associé

Jeanne BOSSI MALAFOSSE

Secteurs

Protection des données, sécurité, ressources humaines, médico-social et social, santé, internet et services numériques, plateformes collaboratives, systèmes d’information, recherche, stratégie de conformité
Assistante
Valérie SKARJINSKY

Jeanne BOSSI MALAFOSSE est responsable du département « Données personnelles » et co-responsable du département « Sciences du vivant » et du département « Propriété intellectuelle - Technologies de l’information ».

Elle dispose d’une expérience significative en matière de protection des données personnelles et dans diverses questions liées aux sciences du vivant, en particulier dans le domaine des systèmes d’information de santé.

Elle accompagne les organisations sur les sujets suivants :

  • conformité aux principes de protection des données personnelles dans tous les secteurs,
  • préparation au Règlement européen sur la protection des données personnelles,
  • cadrage réglementaire des projets de systèmes d’information en santé,
  • cadrage réglementaire des règles BtoC et BtoB,
  • maîtrise des nouvelles règles d’échange et de partage des données de santé dans le secteur sanitaire et au sein du secteur médico-social,
  • contrats d’hébergement de données de santé et coordination des différentes autorisations requises,
  • consultations sur les conditions d’accès aux données de santé et leur utilisation en particulier à des fins de recherche (Health Data Hub, CPP, CESREES, CNIL),
  • audits de conformité des structures,
  • réalisation des PIA pour des traitements particuliers,
  • tenue des registres des traitements de la structure,
  • mandat de DPO accompagné d’une offre de services,
  • stratégie contractuelle et rédaction des contrats,
  • politiques de protection des données,
  • inspections CNIL/Autorité de contrôle,
  • questions relatives au Big Data et à l’IA.

Elle a une pratique courante de l’anglais juridique.

Après des études de Droit et un diplôme de l’Institut d’Etudes Politiques de PARIS, Jeanne BOSSI MALAFOSSE a débuté sa carrière à la Caisse des Dépôts et Consignations avant d’intégrer la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés où elle a passé 18 ans de 1991 à 2009. Elle y a notamment exercé les postes de directrice-adjointe des relations avec les usagers et du contrôle, chef de la Division des Affaires Publiques et Sociales et responsable du secteur de la santé, de l’assurance maladie et de la recherche médicale.

Elle a ensuite occupé le poste de secrétaire général de l’Agence Nationale des Système d’Information Partagés de Santé (ASIP Santé, désormais ANS) où elle a exercé des fonctions de management et d’organisation des fonctions support de l’agence et participé à la définition de la stratégie du groupement et au lancement de projets nationaux de systèmes d’information en concertation avec les acteurs du monde de la santé.

Elle est également experte auprès du Conseil de l’Europe pour la rédaction de la nouvelle Recommandation sur la protection des données de santé et est membre du groupe de travail de l’Académie de Médecine sur le Big data et la santé.

Elle a été désignée au titre de personnalité qualifiée au Comité scientifique et éthique « Plateforme des données sur le cancer » de l’Institut national du cancer et de l’assemblée générale du Health Data Hub.

Jeanne BOSSI MALAFOSSE a contribué au Livre Blanc « Innovation digitale en santé : l’éthique au cœur » publié par SANOFI en juin 2021. Elle a rédigé les chapitres « Le traçage numérique et la protection des données personnelles au temps de la COVID-19  » et « La protection des données numériques en santé ».

Elle est membre de l’Association Française des Correspondants à la Protection des Données (AFCDP).

Elle assure également des fonctions d’enseignement :

  • chargée de cours à la Faculté de droit de Lille, Master 2 Droit de la santé
  • enseignante à l’Université Paris Descartes dans le cadre d’un DU sur la protection des données personnelles
  • enseignante à la faculté de médecine de Bichat dans le cadre d’un DU sur les objets connectés
  • chargée d’enseignement au Conservatoire National des Arts et Métiers.

Jeanne BOSSI MALAFOSSE a été désignée « Leading individual » dans la catégorie Healthcare & Life sciences du Legal 500 EMEA 2022.
Elle a également été désignée parmi les Avocats de l’année 2022 en « Sciences du vivant » par Le Monde du Droit (Palmarès du Droit 2022).
Elle a été désignée par ses pairs parmi les Avocats de l’année 2020 en « Privacy and Data Security Law » mais également parmi les Avocats de l’année 2021 en « Biotechnology and Life Sciences Practice » (Classement Best Lawyers – Les Echos).

Actualités

Interview vidéo : Le RGPD et la notion de donnée sensible

Qu’est-ce qu’une donnée sensible ? Dans cette interview, Jeanne BOSSI MALAFOSSE, associée responsable du département « Données personnelles » et co-responsable du département « Sciences du vivant », revient sur la protection plus exigeante qu’implique le traitement de ces données particulières ainsi que sur la notion de « déduction intellectuelle » dégagée...

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a accompagné Maped lors de l’acquisition de Juratoys

Maped, groupe international français parmi les acteurs de référence des fournitures scolaires et de coloriage, a fait l’acquisition de Juratoys, spécialiste français des jeux et jouets en bois et carton. Le groupe Maped distribue ses marques dans plus de 120 pays (75% du CA réalisé à l’export), possède 17 filiales dans le monde et emploie 1600...

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Convention CHAM 2022

Jeanne BOSSI MALAFOSSE participe à la convention CHAM (Convention on Health Analysis and Management) 2022 qui se tiendra du 30 septembre au 1er octobre à Chamonix. Elle interviendra dans ce cadre du débat « Prédire, jusqu’où ? » le 30 septembre à 9h30. Consulter le programme CHAM...

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Blog

La CNIL rappelle les règles applicables à la vente de fichiers clients

Le 5 décembre dernier, la CNIL a publié sur son site internet un communiqué relatif à la vente de fichiers clients. Par ce biais, la CNIL vient rappeler les règles applicables à ces ventes. Cette publication intervient au moment où l’enseigne Camieu s’apprêtait dans le cadre de sa liquidation à vendre aux enchères son fichier riche de de 3,8 millions...

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La CNIL prononce une sanction de 600 000 euros à l’encontre d’EDF

Dans une délibération en date du 24 novembre 2022 [1], la CNIL a prononcé une sanction d’un montant de 600 000 euros à l’encontre de la société ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (ci-après « EDF »), notamment pour avoir manqué à plusieurs obligations du RGPD. I. Les faits et la procédure Le groupe EDF, lequel comprend la société-mère EDF et ses filiales, est...

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La CNIL irlandaise inflige une amende de 265 millions d’euros à Meta Platforms Ireland Limited au titre du RGPD

Le 28 novembre 2022, la Commission de protection des données irlandaise (ci-après la « DPC ») a annoncé la conclusion d’une enquête contre Meta Platforms Ireland Limited (ci-après « Meta »), responsable du traitement des données du réseau de médias sociaux Facebook, infligeant une amende de 265 millions d’euros ainsi qu’une série de mesures correctives....

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