Revue de Presse (2014)

Interview de Lionel DEVIC dans le Monde Diplomatique de mars 2014, intitulé "Fondations « d’utilité publique », vraiment ?…Un moyen vertueux d’échapper à l’impôt"... Télécharger l’article

Xavier DELSOL publie avec Virginie SEGHERS, dans Le Monde du 14 février, un article sur le thème « Entreprise et intérêt général sont-ils compatibles ? » Téléchargez l’article

Article de Lionel DEVIC dans TOUT L’IMMOBILIER (Premier groupe d’annonces immobilières en Suisse)... Article de Lionel DEVIC dans TOUT L’IMMOBILIER (Premier groupe d’annonces immobilières en Suisse) Télécharger l’article

Dans de le cadre d’une interview pour l’émission d’Yves CALVI « C dans l’air » diffusée le 30 avril et consacrée à l’actualité fiscale, Mathieu LE TACON expose les raisons fiscales qui peuvent expliquer qu’à l’occasion des fusions-délocalisations ce n’est jamais la France qui est choisie. Dans de le cadre d’une interview pour l’émission d’Yves CALVI « C dans...

Xavier DELSOL publie dans le Monde des fondations et du mécénat : "Le développement économique et l’utilité publique des fondations ne sont pas incompatibles"... Xavier Delsol a publié dans le Monde des fondations et du mécénat : " Le développement économique et l’utilité publique des fondations ne sont pas incompatibles ". Téléchargez...

La donation avant cession est une technique d’optimisation fiscale, qui consiste à effacer les plus-values latentes. Mathieu Le Tacon, avocat associé chez DELSOL Avocats... L’évaluation économique des droits démembrés consiste à estimer la valeur d’un usufruit viager ou temporaire. Cette méthode est plus avantageuse que l’évaluation fiscale établie...

L’évaluation économique des droits démembrés consiste à estimer la valeur d’un usufruit viager ou temporaire... L’évaluation économique des droits démembrés consiste à estimer la valeur d’un usufruit viager ou temporaire. Cette méthode est plus avantageuse que l’évaluation fiscale établie d’après les barèmes de 2004 de l’administration fiscale. Mathieu Le...

Dans Le Monde des Fondations du premier trimestre 2014, Xavier DELSOL fait le point sur la donation temporaire d’usufruit à une fondation ou un fonds de dotation… Xavier DELSOL, associé du département « Organisations non lucratives », publie un article intitulé « La donation temporaire d’usufruit : un outil efficace au service des fondations et… des...

Mathieu LE TACON est interviewé en février par Les Echos Patrimoine et par Investir sur la régularisation des comptes ouverts à l’étranger… Mathieu LE TACON, associé du département « Droit fiscal », est interviewé par Les Echos Patrimoine pour un article paru le 21 février et intitulé « La délicate régularisation des comptes ouverts à l’étranger ». Il est...

Dans Le Monde des Fondations de novembre-décembre, Xavier DELSOL fait le point sur les incidences du projet de loi « Hamon » sur les fondations et fonds de dotation… Xavier DELSOL, associé du département « Organisations non lucratives », publie un article intitulé « Du nouveau pour les fondations et fonds de dotation ? » dans la rubrique « Paroles...