Revue de Presse (2013)

Stéphane PERRIN est interviewé le 28 octobre par Droit-inc sur le régime de l’action de groupe prévu dans le projet de loi relatif à la consommation... Le 13 septembre 2013, le Sénat a adopté le projet de loi sur l’action de groupe en des termes quasiment identiques à ceux approuvés par l’Assemblée Nationale. Celle-ci réexaminera en novembre prochain le...

Mathieu LE TACON est interviewé le 2 septembre par L’Opinion sur le projet de suppression des taxes sur le chiffre d’affaires… Mathieu LE TACON, of counsel du département « Droit fiscal », est interviewé le 2 septembre 2013 par le quotidien L’Opinion sur le projet de modernisation de l’imposition sur les entreprises, qui pourrait supprimer les taxes...

Xavier DELSOL publie dans le bimensuel Juris associations du 15 octobre un article sur l’exclusion du régime du mécénat pour les sociétés culturelles à but non lucratif… Xavier DELSOL, associé du département « Organisations non lucratives, publie dans le bimensuel Juris associations du 15 octobre 2013 une contribution technique sur le thème « Mécénat...

Xavier DELSOL publie dans le bimestriel Le Monde des Fondations de juin-juillet une tribune sur la gouvernance des fondations… Xavier DELSOL, avocat associé du département « Organisations non lucratives », rédige pour le bimestriel Le Monde des Fondations de juin-juillet 2013 une tribune libre de deux pages intitulée « Quelle gouvernance ? Un...

Mathieu LE TACON est interviewé par Le Figaro Magazine du 21 juin sur les régularisations en matière d’évasion fiscale… Mathieu LE TACON, of counsel du département « Droit fiscal », est interrogé par Le Figaro Magazine du 21 juin 2013 dans le cadre d’un article intitulé « Evasion fiscale : panique sur les comptes en Suisse ». Il rappelle que la Suisse...

Xavier DELSOL publie dans le bimensuel Juris associations du 15 juin une contribution technique sur la taxation des dons manuels… Xavier DELSOL, avocat associé du département « Organisations non lucratives », rédige pour le bimensuel Juris associations du 15 juin 2013 une contribution technique de deux pages intitulée « Taxation des dons manuels :...

Après l’affirmation d’Henri Guaino sur France 2, Mathieu LE TACON est interviewé par Challenges le 5 juin sur la possibilité de négocier ses impôts… Mathieu LE TACON, of counsel du département « Droit fiscal », est interrogé par l’hebdomadaire Challenges dans le cadre d’un article intitulé « Comment les grandes fortunes de France s’arrangent avec le fisc...

Xavier DELSOL publie dans le mensuel Associations mode d’emploi de mai une contribution technique sur les cas de remboursement d’une subvention… Xavier DELSOL, avocat associé du département « Organisations non lucratives », rédige pour le mensuel Associations mode d’emploi de mai 2013 un article de deux pages intitulé « Quand doit-on rembourser une...

Mathieu LE TACON contribue à un article du quotidien suisse Le Temps sur la régularisation fiscale en France… Mathieu LE TACON, of counsel du département « Droit fiscal », est interrogé par le quotidien de suisse romande Le Temps, dans le cadre d’un article intitulé « En France, l’idée d’une nouvelle cellule de régularisation fait son chemin ». Il y...

Mathieu LE TACON explicite dans Le Parisien les aspects fiscaux de la venue au PSG du joueur de foot emblématique anglais David Beckham... Mathieu LE TACON, of counsel du département « Droit fiscal », contribue à l’article du Parisien du 2 février intitulé « Pourquoi Beckham a dit oui ». Il rappelle les critères qui définissent le statut de résident...