A l’aube de ses 40 ans, la directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux, qui fonde le régime de responsabilité sans faute des producteurs, fait peau neuve, avec l’objectif de faciliter l’accès à l’indemnisation et de couvrir de nouveaux produits ainsi que de nouveaux dommages. La proposition de nouvelle directive, publiée le 28...
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- 18 novembre 2024
- Gaëlle MERLIER, Victoire STÖRKSEN
- Sciences du vivant
- 1er août 2024
- Gaëlle MERLIER, Victoire STÖRKSEN
- Sciences du vivant
La lecture du rapport d’activité du CNOM est l’occasion, chaque année, de confirmer les sujets d’intérêt pour celui-ci, de mieux comprendre les positions exprimées et d’anticiper certains développements. Ce rapport intéresse à cet égard autant les médecins que les autres acteurs de la santé. Les 60 pages du Rapport d’activité 2023 publiées mi-juillet...
Lire- 23 juillet 2024
- Gaëlle MERLIER, Armelle DUNAND, Victoire STÖRKSEN
- Sciences du vivant
Dans la continuité de la loi du 19 mai 2023 qui avait notamment rétabli l’agrément des agences régionales de santé (ARS) pour l’ouverture des centres de santé, le décret du 20 juin 2024 précise les obligations incombant à ces centres et plus particulièrement aux centres de santé dentaires, ophtalmologiques et orthoptiques. Le décret précise tout d’abord...
Lire- 21 juin 2024
- Gaëlle MERLIER, Armelle DUNAND
- Sciences du vivant
La convention médicale 2024, signée le 4 juin dernier, est en ligne ! Elle a été approuvée par les ministres compétents par l’arrêté du 20 juin 2024 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie. Les articles 87 à 90 de la convention médicale, relatifs à la télémédecine...
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