Publications de Jeanne BOSSI MALAFOSSE

Les députés affinent la notion « d’intérêt public » dans le contexte des données de santé

Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles ambitionne de modifier à nouveau les dispositions du chapitre IX de la loi informatique et libertés. Pour mémoire ce chapitre avait été largement refondu par la loi de modernisation de notre système de santé dont l’adoption remonte au 24 janvier 2016. C’est cette loi qui a notamment...

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Loi Informatique et Libertés : projet d’adaptation au Règlement européen sur la protection des données personnelles

Le projet de loi adaptant la loi Informatique et Libertés au Règlement européen sur la protection des données personnelles sera examiné au Parlement début février. Il prend acte en particulier de la suppression des formalités préalables — sauf cas spécifiques — renvoyant ainsi à la responsabilité des acteurs de se mettre eux-mêmes en conformité avec les...

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La CNIL précise sa doctrine sur les entrepôts de données de santé créés par des acteurs privés

La société OpenHealth Company (OHC), leader français de l’analyse des données de santé, spécialisée dans le recueil, le traitement et l’analyse de données crée aujourd’hui un entrepôt de données de santé personnelles dans le but de mener des recherches, des études ou évaluations dans le domaine de la santé. A partir d’un double dispositif de pseudonymisation...

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Plus de 80% des Français favorables, sous conditions, au partage des données de santé.

Un récent sondage publié par Odexa pour le Health Care Data Institute, think tank international consacré au Big Data en santé et repris par les Echos et Le Monde dans le cadre d’articles sur la confiance des français dans la recherche, montre que seulement 12% des français seraient opposés au partage de leurs données de santé. Sur les 83% restants,...

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